Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 694 résultats pour « eléments le caractérisant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 694 résultats pour « eléments le caractérisant »
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Article Instruction technique
mobiliers et des éléments d'aménagement des parties privatives ou communes d'un immeuble de grande hauteur.
Article Annexe IV
ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE
Article 89
Une installation peut comprendre essentiellement : Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;
Article 422-169
Le rapport annuel de l'OPCI contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Article 421-33
Le rapport annuel du FIA contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Article Annexe IV
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Article R423-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 32
La transmission des éléments prévue à l'article R. 423-76 s'effectue :
Article R4461-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :
Article R135 ZN-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 47
Les éléments d'identification transmis en application de l'article L. 135 ZN sont les suivants :
Article A212-7-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.
Article R5212-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98
L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
Article R5222-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92
L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
Article L143-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24
Le tribunal ordonne la vente du fonds de commerce si la vente séparée d'un ou plusieurs de ses éléments met en péril la valeur du fonds.
Article L317-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'armes, de munitions ou de leurs éléments, même s'il en est régulièrement détenteur, est
Article Annexe III
ECTS : 4Prérequis Eléments de contenu Recommandations pédagogiques : Modalités d'évaluation Intervenants : universitaires des disciplines concernées, ophtalmologistes, orthoptistes, ingénieurs de l'optique.
Article 7
Pour la plaque dont le numéro d'immatriculation est disposé en une ligne horizontale, les éléments du numéro d'immatriculation sont disposés de gauche à droite selon les modèles figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 8-2
Les éléments requis en application du présent arrêté sont transmis au préfet par pli suivi ou remis en main propre. L'autorité organisatrice joint quatre exemplaires à cette transmission.
Article D141-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 75
Les consommateurs d'électricité mettent à disposition du gestionnaire du réseau public de transport, à sa demande, les éléments permettant d'apprécier l'évolution des soutirages des installations raccordées au réseau public de transport.
Article R5411-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 91
Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi mentionnés à l'article L. 5411-6-1 sont définis dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat d'engagement.
Article R225-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16
Tout organisme habilité doit informer sous quinzaine le ministre des affaires étrangères de sa cessation d'activité dans un pays mentionné dans la décision d'habilitation ainsi que de toute modification des éléments fournis en application de l'article
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