Article R423-77 · Code de l'urbanisme — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'urbanisme
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
›
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
›
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
›
Section 8 : Collecte et transmission d'informations
›
R423-77
Article R423-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 32
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 22 mai 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La transmission des éléments prévue à l'article R. 423-76 s'effectue :
Articles cités dans le texte
Article R423-76
Précédent
Article R423-76
Suivant
Article R423-78
← Retour au Code de l'urbanisme