septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, qui relèvent du ministère de l'intérieur ; 7° Dans les installations, autres que celles qui sont mentionnées au 6°, de stockage des munitions de la division de risque 1.4 S en emballage

LEGIARTI000034472185

—

Vérification des déchets Toute arrivée de déchets sur l'installation de prétraitement fait l'objet, de la part de l'exploitant, des vérifications suivantes : - examen visuel du chargement et contrôle de la conformité des emballages, notamment vis-à-vis

Article 215.5

—

Les cabines ne doivent pas ouvrir directement sur les locaux destinés au stockage des emballages d'entreposage des produits de la mer, et les magasins à peinture. 5.

Article 12

—

Les emballages utilisés : ― nombre, type, numéros d'identification (cote du certificat et numéro de série) ; ― poids brut. 3.3.

Article Annexe I

—

Produits destinés à des collectionneurs, à condition que ces produits ou leur emballage portent, de manière visible et lisible, la mention qu'ils sont destinés aux collectionneurs âgés d'au moins 14 ans, tels que : a) Modèles réduits fidèles et détaillés

Article R5132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

Lorsque les médicaments sont contenus dans un emballage extérieur conforme aux dispositions du présent article : 1° La mention " Uniquement sur ordonnance " n'est pas obligatoire pour les conditionnements primaires ne contenant qu'une dose d'utilisation

Article L441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code de commerce

prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

d'infection et de contamination microbienne pour l'utilisateur, toute autre personne ou l'échantillon provenant du corps humain et devant être examiné, en particulier lorsque le dispositif contient des substances biologiques et être maintenu dans son emballage

Article Annexe III

—

Jouets contenus dans les denrées alimentaires Les emballages des denrées alimentaires dans lesquelles des jouets sont mélangés portent l'avertissement suivant : "Contient un jouet ; la surveillance d'un adulte est recommandée". 8.

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

Relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 : 1° Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, y compris ceux susceptibles de l'être

Article B (2)

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Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels (2).

Article 3

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Seuls les emballages de transport agréés sont autorisés à être reçus dans le magasin. 7.

Article M 48

—

Il en est de même, par dérogation aux dispositions de l'article GN 6, des produits contenant des liquides inflammables visés par cet article, sous réserve qu'ils soient présentés dans des emballages étanches, de préférence incassables, et qu'aucun transvasement

Article R543-171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Code de l'environnement

. – Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'équipement électrique et électronique ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

sur l'emballage ou dans un document accompagnant le produit ; 6° Ils indiquent sur le produit leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée ainsi que l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de la consommation

fabricant et les autorités de contrôle et de surveillance du marché ; 4° Ils indiquent sur le produit leur nom, raison sociale ou marque déposée, ainsi que l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage

Article Annexe Ia

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- Du matériel de préparation ; - des matériels de manutention ; - des emballages ; - des supports de charges ; - des moyens de protection et de calage des colis/produits ; - des étiquettes ; - des pictogrammes ; - des consommables.

Article B (1)

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Traitement insecticide et fongicide au départ (1, 2), mentionné en clair sur les emballages individuels.

Article Annexe

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Ce produit doit être contenu dans des emballages agréés par le ministre des transports. L'implantation de l'installation doit être choisie en fonction des vents dominants.

Article 56-3-1

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. - Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le produit ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit, ou les

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