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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 518 résultats pour « engins de pêche »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le bruit produit par un bateau ou tout engin flottant muni d'un moteur mesuré à vingt-cinq mètres ne doit pas dépasser 75 décibels A.
Article L5234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 57
Les navires utilisés pour un usage personnel ainsi que les navires de plaisance de formation et les engins de sport nautique définis par voie réglementaire sont munis d'une carte de circulation.
Article R4231-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 35
Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.
Article L423-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 77
Les règles de constatation de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sontdéterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
Article ANNEXE
Manœuvrer les engins et les matériels en sécurité. Contrôler, remplacer, régler les équipements périphériques du moteur thermique des engins et matériels.
Article 4-1
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales définies au présent arrêté.
Article L423-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
Les règles relatives au montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
Article L423-33
Les règles relatives au paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
Article L651-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 04
Il peut être exigé des distributeurs de maintenir la fourniture de certains carburants lorsque des véhicules et engins roulants ne pouvant être facilement modifiés ne fonctionnent qu'avec ces carburants.
Article 240-2.10
Principe de la limitation à 300 mètres d'un abri de la navigation des embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine Les embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine effectuent
Article 3
Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. Pour l'option travaux publics : 2. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. Pour l'option manutention : 2.
Article L218-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20
-Dans le cas d'avarie ou d'accident en mer survenu à tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou ayant à son bord des substances nocives ou dangereuses ou des hydrocarbures, et pouvant créer un danger grave d'atteinte au littoral ou aux
Article D4221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
Le titre de navigation est constitué par un certificat de bateau pour : 1° Les bateaux ou engins flottants mentionnés à l'article D. 4221-1 qui naviguent sur les eaux non reliées au réseau navigable d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; 2° Les
Article L5262-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 77
-6-2 sont applicables : 1° Aux personnes, même étrangères, qui se trouvent sur un navire étranger, lorsque l'infraction a lieu dans les eaux intérieures maritimes ou les eaux territoriales ; 2° Aux personnes qui se trouvent sur un navire ou autre engin
Article 229-VI.05
Arrimage et assujettissement 1 Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage
Article 13
. - Accessibilité des engins à proximité de l'installation : - d'accéder à deux côtés opposés de chaque rétention associée à un stockage extérieur.
L'âge minimum requis pour l'obtention du permis de conduire dans les eaux intérieures les bateaux ou engins de plaisance à moteur visé à l'article 1er est de dix-sept ans et demi.
Article D5341-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 17
Les tarifs dus pour les opérations de pilotage des bateaux ou engins flottants fluviaux effectuées par les pilotes commissionnés conformément à l'article L. 5341-1 sont établis en fonction du volume du parallélépipède rectangle ayant :
Article L423-13
Les règles relatives au fait générateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
Article R224-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 26
L'autorité compétente pour la délivrance et le retrait des certificats de réception UE par type pour les moteurs destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers est le ministre chargé des transports.
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