Article R4231-23 · Code des transports — CodexAI
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R4231-23
Article R4231-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 35
Code des transports
En vigueur
Depuis le 11 février 2022
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Texte de l'article
Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.
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