Si ces appareils ne peuvent pas mesurer à la fois les concentrations toxiques et les concentrations inflammables, il convient de prévoir deux ensembles distincts d'appareils.

Article L1841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 66

Code général des collectivités territoriales

La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément à la

Article L512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 43

Code de la sécurité intérieure

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 511-1, les communes formant un ensemble d'un seul tenant peuvent autoriser un ou plusieurs agents de police municipale à intervenir sur le territoire de chacune d'entre

Article R412-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 13

Code de la route

En dehors des autoroutes et routes à accès réglementé, les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O1, O2, O3 ou O4, ou leurs ensembles, équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière circulent avec lesdits dispositifs repliés, rétractés ou enlevés

Article L252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes juge les comptes des groupements d'intérêt public dotés d'un comptable public dès lors que les collectivités et organismes soumis au contrôle de la chambre territoriale des comptes y détiennent séparément ou ensemble

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges d'exploitation correspondant

Article L912-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

Les comités régionaux sont créés dans chaque bassin de production ou ensemble de bassins de production.

Article R312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 75

Code du sport

Pour l'application de la présente section, constituent une installation provisoire les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique,

Article CH 38

—

Filtres Les filtres ou ensembles de filtration de l'air doivent répondre aux prescriptions des paragraphes du présent article pour les cas suivants : - centrale traitant plus de 10 000 m³/h ; - centrale desservant des locaux réservés au sommeil ; -

Article L162-17-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 69

Code de la sécurité sociale

Le Comité économique des produits de santé peut fixer par décisions des objectifs chiffrés d'évolution des pratiques commerciales, promotionnelles, de présentation ou d'information, le cas échéant pour un ensemble de produits ou prestations comparables

Article R5215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 5215-29 : – est considérée comme opération un ensemble cohérent et de nature à être mis en service sans adjonction ; – est considérée comme décidée l'opération dont l'avant-projet et le plan de financement ont été

Article L342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05

Code de l'énergie

du demandeur du raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de consommation ou, le cas échéant, d'un ouvrage du réseau de distribution dans la mesure où il bénéficiera de la capacité de raccordement offerte par cet ensemble

Article 4

—

présentant par ailleurs l'aptitude requise pour recevoir de l'avancement n'auraient manifestement pas fait l'objet d'un développement de carrière aussi avantageux que celui dont ont bénéficié, dans le même temps, d'autres personnels ayant présenté un ensemble

Article 10

—

Les ensembles regroupant des celliers ou caves indépendants des logements, aménagés en étage, rez-de-chaussée ou sous-sol, doivent être séparés des autres parties de l'immeuble par des parois coupe-feu de degré une heure en troisième et quatrième familles

Article L121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un propriétaire ne possède, au sein d'un périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier ou d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux, qu'une parcelle ou un ensemble de parcelles de même nature de culture d'une superficie totale

Article 1461

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 34

Code général des impôts

membres ; 3° (Abrogé) ; 4° Les sociétés de bains-douches et les sociétés de jardins ouvriers ; 5° Les organismes de jardins familiaux définis à l'article L. 561-2 du code rural et de la pêche maritime, lorsque leur activité, considérée dans son ensemble

Article R814-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87

Code de commerce

Le Conseil national établit un ensemble de règles professionnelles soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 3

—

Cette prime peut être attribuée dans une ville nouvelle, une zone de rénovation urbaine ou un nouvel ensemble immobilier, lorsqu'une telle implantation se révèle, compte tenu de la nature des services ou des produits offerts nécessaire à la satisfaction

Article 47

—

Dans les ensembles de véhiculés visés par le présent titre, le dispositif de freinage réglementaire défini ci-dessus doit agir sur des roues supportant au moins la moitié du poids total en charge de l'ensemble.

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