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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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35 383 résultats pour « entrée en vigueur de la nouvelle convention »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 5

—

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 9

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

Article 3

—

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.

Article 6

—

La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.

Article 37

—

L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 7

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 23

—

Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 33

—

Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Article 4

—

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Article 28

—

L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article R775-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 28

Code pénitentiaire

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

Article L5571-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 05

Code des transports

Conformément à l'article 27 II de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, les articles L. 5571-1 à L. 5571-3 du code des transports entrent en vigueur, à l'égard des navires de pêche, à compter de la date d'entrée en vigueur sur le territoire de la République

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