Article R775-2-1 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R775-2-1
Article R775-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 28
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 15 décembre 2023
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.
Articles cités dans le texte
Article R412-62
Article L3133-1
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