B... , épouse D..., du chef d'exercice illégal de la profession de médecin et de M. H...

de s'être rendu complice du crime de tentative de vol aggravé et port d'arme commis au préjudice de Mme Michelle B... épouse X... en donnant des instructions en vue de le commettre ; Attendu qu'il

l'arrêt n° 164 de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, pour présentation d'un bilan inexact, fraude fiscale et passation d'écritures comptables

de la violation des articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Claude X... coupable

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 405 du Code pénal, 121-4 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves, Roland et Franck Y... coupables

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable

et L. 621-43 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Bernard X..., le demandeur) coupable

Danielle, épouse X..., - LA SOCIETE L'HEURE ET L'OR, - MAITRE Z..., mandataire judiciaire de la société L'HEURE et l'OR, et de Claude et Danielle X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Consuelo, épouse LUDENA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

ou plusieurs biens, la confiscation peut ne porter sur ces biens qu'à concurrence de la valeur estimée de ce produit » ; qu'aux termes de l'article 324-7, 12° du code pénal, les personnes physiques coupables

Marie-Françoise, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2000, qui les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écritures

M..., épouse T..., coupables des délits de travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage, tous situés entre le 2 juin 2010 et le 2 juin 2013, et a statué sur la peine ; "1°) alors que

attaqué a refusé de prononcer la nullité de la procédure de vérification tirée du non-respect d'un débat oral et contradictoire auquel avait droit un gérant de fait (Gilbert X..., le demandeur), à une époque

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance

PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Marie, - Y...Jeanne, - Z...Maurice, - A...Jocelyne, épouse

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable