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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
complète de Madame Claire X..., placée en urgence au Centre Hospitalier Y..., à la demande d'un tiers, Madame Audrey X..., sa soeur, par décision du Directeur de cet établissement hospitalier en date
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030322702
6 mars 2015
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière titularisant Mme A...dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers, en tant qu'il ne prend pas en compte
soc
6079b1ab9ba5988459c52fc0
16 mai 2002
attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la question de savoir quel est l'établissement hospitalier le plus proche du domicile d'un assuré dans lequel celui-ci est susceptible de recevoir
7ème chambre
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie
DCA_24PA05281_20251209
DCA_24PA05282_20251209
DCA_24PA05283_20251209
DCA_24PA05284_20251209
DCA_24PA05285_20251209
DCA_24PA05297_20251209
DCA_24PA05298_20251209
DCA_24PA05280_20251209
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042316272
7 septembre 2020
hospitaliers de Metz-Thionville pour des créances détenues par huit établissements hospitaliers dont elle assure la comptabilité.
civ1
60794cd79ba5988459c473b4
19 mai 1998
pour déclarer la demande partiellement irrecevable, l'ordonnance attaquée relève qu'une partie des créances était prescrite en application des dispositions de l'article 2272 du Code civil et que l'établissement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201666
7 novembre 2013
X... a pratiqué des cotations erronées ni que les soins de kinésithérapie avaient été effectués par l'établissement hospitalier et payés à celui-ci ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'indication
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007730518
29 avril 1987
18 juillet et 19 novembre 1984, présentés pour la Fédération des Etablissements Hospitaliers d'assitance privée et tendant aux mêmes fins que la requête n° 60 928 ; Vu les autres pièces des dossiers ;
1ère CHAMBRE
DTA_2500280_20250814
14 août 2025
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 703 433 francs CFP, à parfaire à la
DTA_2500304_20250814
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 618 545 francs CFP, à parfaire
DTA_2500617_20250814
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 3 813 357 francs CFP
DTA_2500620_20250814
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 19 540 745 francs CFP, à parfaire à
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