CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 279 résultats pour « etablissement hospitalier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

complète de Madame Claire X..., placée en urgence au Centre Hospitalier Y..., à la demande d'un tiers, Madame Audrey X..., sa soeur, par décision du Directeur de cet établissement hospitalier en date

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322702

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière titularisant Mme A...dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers, en tant qu'il ne prend pas en compte

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fc0

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la question de savoir quel est l'établissement hospitalier le plus proche du domicile d'un assuré dans lequel celui-ci est susceptible de recevoir

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05285_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05297_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05298_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042316272

Admin. suprême

7 septembre 2020

7 septembre 2020

hospitaliers de Metz-Thionville pour des créances détenues par huit établissements hospitaliers dont elle assure la comptabilité.

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473b4

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

pour déclarer la demande partiellement irrecevable, l'ordonnance attaquée relève qu'une partie des créances était prescrite en application des dispositions de l'article 2272 du Code civil et que l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201666

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

X... a pratiqué des cotations erronées ni que les soins de kinésithérapie avaient été effectués par l'établissement hospitalier et payés à celui-ci ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'indication

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730518

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

18 juillet et 19 novembre 1984, présentés pour la Fédération des Etablissements Hospitaliers d'assitance privée et tendant aux mêmes fins que la requête n° 60 928 ; Vu les autres pièces des dossiers ;

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500280_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 703 433 francs CFP, à parfaire à la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500304_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 618 545 francs CFP, à parfaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500617_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 3 813 357 francs CFP

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500620_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 19 540 745 francs CFP, à parfaire à

Source officielle

Page 15 sur 3864

← PrécédentSuivant →