pas susceptible d'empêcher Monique X... de mettre à exécution son projet de quitter l'hôpital, l'établissement hospitalier n'ayant pas l'obligation de maintenir dans la chambre de celle-ci ou à proximité

dont le principe actif est l'atosiban et dont le générique est commercialisé par la société Sun Pharmaceuticals dans le cadre d'un marché public d'approvisionnement exclusif d'un certain nombre d'établissements

[9] de [Localité 4] où ce dernier pratique, [M] [G], qui a omis d'effectuer une microbiopsie, l'hôpital américain de [Localité 4] où il exerce ainsi que l'Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité

X... était au service du groupement d'intérêt économique Mutuelles de Loire-Atlantique (MLA GIE) depuis 1995 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des établissements hospitaliers mutualistes

que depuis plusieurs mois déjà, la société Panpharma fournissait un certain nombre d'établissements hospitaliers en atosiban.

du directeur de l'établissement hospitalier ne faisait état d'un tel risque, le premier président de la cour d'appel a violé l'article L. 3212-3 du code de la santé publique et l'article 5, § 1, de la

LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE [Établissement 1] [Adresse 3] non comparant, non

CETAT18-03 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Etablissements hospitaliers.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 octobre 2017), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 mars 2017, pourvoi n° 16-14.935), que l'établissement

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à l'unanimité à une violation de l'article 2 de la Convention (limb procédural) en raison de la durée excessive et des retards injustifiés dans les pr

SUR QUOI LA COUR Mme [X] [J] a contacté la Selarlu A7 Avocats afin que celle-ci engage une procédure de référé contre un hôpital à la suite de l'opération chirurgicale qu'elle avait subie.

Le 20 avril 2026, l'établissement hospitalier [Etablissement 1] et M. [T] ont été convoqués en vue de l'audience.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, l'avis de M.

à Aoste , il a été transféré deux jours plus tard, à sa demande, dans un établissement hospitalier en Allemagne fédérale ; que la Mutualité de la fonction publique, qui bénéficie d'une délégation de gestion

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 septembre 1993), que Mme Z..., domiciliée à La Séguinière, a subi une intervention chirurgicale dans l'un des établissements

exposés en faveur de Mme X... du 21 octobre au 12 décembre 1977 à la suite d'une facture émise par l'établissement hospitalier le 31 décembre 1977 ; que la commission de première instance du contentieux

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'ayant confié à la SNCF la gestion d'un établissement

X... deux factures de produits pharmaceutiques émises par la pharmacie d'un établissement hospitalier alors que l'assuré n'avait pas fait l'avance de ces frais ; Attendu que pour déclarer irrecevable