- à tout le moins, aux droits de la défense tels que garantis par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce que les tiers de bonne foi ne peuvent faire valoir l'impossible

, rendant impossible l'exécution de la mission confiée à la société Sogefip de direction et de développement du pôle Venture Capital du groupe Siparex (articles 1 et 2.2 du contrat)" , la cour d'appel

Si l'exécution en nature semble impossible, si la cour estime l'exécution en nature impossible, Condamner la société 3P prise en la personne de son Président à payer à M.

X... pour la seule raison qu'il n'aurait pas apporté de modifications importantes au contrat de travail qui en aurait rendu impossible l'exécution, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil,

fondées et ayant infirmé de ce chef le jugement, tout en confirmant le montant des condamnations mises par les premiers juges à la charge de la société Para, ce qui était contradictoire et rendait impossible

mission car la situation est contraire à mes valeurs, fonctions et mon éthique", et au fait qu'il ne pouvait cautionner une situation qui allait mettre en danger la santé des personnes ne rendaient pas impossible

Il soutient que les consorts [I] [V] ont constamment modifié les devis et les choix de matériaux, retardant toute exécution, rendant impossible toute planification et exécution sérieuse du chantier.

demande d'indemnité compensatrice de préavis, la cour d'appel a énoncé que l'intéressé avait manifesté sans ambiguïté qu'il n'avait pas l'intention de l'exécuter, sans rapporter la preuve que cette exécution

deux salariées une somme à titre de complément d'indemnité de préavis alors, d'une part, que la poursuite sans interruption de leur travail par les salariés au service d'un nouvel employeur rend impossible

des articles L. 122-12 du Code du travail et 1148 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, lorsqu'une entreprise n'exerce plus aucune activité pour des raisons d'ordre économique, ce qui rend impossible

d'une demande de liquidation de l'astreinte ; que la société s'est, alors, opposée à la demande en soutenant que la démolition de la maison rendait impossible l'exécution de l'obligation ; Attendu que

B est titulaire d'un passeport ; - la décision porte atteinte à ses droits élémentaires ; - son exécution est impossible ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est dépourvue

est cependant nécessaire pour exécuter l'obligation de reconstruire le mur mitoyen à l'identique qui est ainsi rendue impossible.

Selon l’article 1221 du même code, le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion

Le 5 octobre 2020, le liquidateur, mis en demeure par la locataire de prendre position sur la poursuite du contrat de maintenance, a répondu qu'il n'était pas en mesure d'en poursuivre l'exécution.

B ne s'est pas présenté à la convocation à la commission du titre de séjour qui se tenait le 12 mars 2025, rendant impossible l'exécution du jugement du 7 mai 2024, il est également titulaire d'un récépissé

ce qu'a retenu le jugement dont appel, il est constant que les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008, dont il n'est ni établi, ni même soutenu qu'il ait fait l'objet d'un recours, ont rendu impossible

A au titre des frais non compris dans les dépens, n'ont fait l'objet d'aucune demande d'exécution dans la demande présentée par M.