-Lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'une justification en application de l'article R. 1333-47, les examens radiologiques réalisés à titre préventif dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine sportive prennent en compte, le cas échéant, les

Article L4221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la défense

Les forces armées et formations rattachées peuvent avoir recours à des spécialistes volontaires pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.

Article 5

—

- Avenir Hospitalier ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ; - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes

Article R4352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la santé publique

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un biologiste médical ; 5° Un médecin

Article R717-26-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

Code rural (nouveau)

professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application du 3° de l'article L. 4111-6 du code du travail prévoit la réalisation d'examens obligatoires destinés à vérifier l'aptitude à un emploi, notamment avant l'affectation, ces examens

Article R4453-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Code du travail

exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen

Article D32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33

Code de procédure pénale

Lorsqu'il envisage de prononcer une telle mesure, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention informe la personne mise en examen qu'elle peut demander à tout moment qu'un médecin vérifie que la mise en œuvre du procédé décrit à l'article

Article 1

—

Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen ponctuel.

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code de la sécurité sociale

Le choix du médecin traitant suppose, pour les ayants droit mineurs, l'accord de l'un au moins des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Le médecin traitant choisi peut être un généraliste ou un spécialiste.

Article 1

—

d'investigations complémentaires, s'il y a plus de trois médecins. d) Lorsque l'effectif des salariés de l'établissement nécessite plus de cinq médecins à temps complet, les locaux médicaux doivent être divisés en plusieurs unités réparties de façon

Article L145-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la sécurité sociale

inscrite au tableau de l'ordre des pharmaciens ou de l'ordre des médecins.

Article R433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

Code de la sécurité sociale

En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, il est procédé à un nouvel examen conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du livre Ier.

Article 218-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par : 1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ; 2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément

LEGIARTI000051513171

—

Au regard du diagnostic, le médecin propose à la femme enceinte de rencontrer les médecins spécialistes concernés, le cas échéant un médecin qualifié en génétique, et de mettre à sa disposition une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement

Article 17

—

Le jury de ces examens est constitué de représentants de différentes spécialités médicales. Les étudiants reçoivent une préparation à ces examens cliniques pendant l'ensemble de la durée du deuxième cycle.

Article R1131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 03

Code de la santé publique

Un examen des caractéristiques génétiques peut être prescrit à une personne asymptomatique : Pour un patient présentant un symptôme d'une maladie génétique comme pour une personne asymptomatique, la prescription d'un examen des caractéristiques génétiques

Article Annexe XXXII

—

Le médecin directeur informe après chaque réunion de synthèse les parents et, éventuellement, le médecin traitant de l'évolution de l'état de l'enfant.

Article 7

—

A l'occasion des examens prévus par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, le médecin des armées se prononce systématiquement sur : - l'aptitude générale à servir dans

Article L1130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code de la santé publique

invitée à se rendre à une consultation chez un médecin qualifié en génétique pour une prise en charge réalisée dans les conditions fixées au chapitre Ier du présent titre.

Article R4412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 77

Code du travail

maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents chimiques dangereux, à l'exception des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'article R. 4412-60, le médecin

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