de travail écrit, les bulletins de paie et la lettre de licenciement établissent la preuve de l'existence d'un contrat de travail et que l'allégation de l'absence de lien de subordination est inopérante

contrat de travail, et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes subséquentes de rappel de salaire et de dommages-intérêts. 1° ALORS QUE l'existence d'un contrat de travail dépend des conditions de fait

l'existence d'un contrat de travail liant M.

l'existence d'un contrat de travail de directeur commercial au profit de M.

d'un contrat de travail, qui n'est pas contestée par l'intimée, est corroborée par une convocation à la médecine du travail en date du 7 juillet 2006 ; qu'en conséquence, la cour, au vu des documents

d'un contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail se détermine uniquement au regard des conditions de fait dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée

que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 1987) d'avoir constaté que l'existence d'un contrat de travail entre M.

appels correctionnels de Paris sont sans équivoque relativement à l'existence d'un contrat de travail entre monsieur X... et la SA Alldos Technique de Dosage ainsi que sur le caractère contestable du licenciement

et un an après son expiration, les parties étant libres par ailleurs de toute activité commerciale, ne caractérisent pas en soi l'existence d'un contrat de travail ; Qu'il sera rappelé que l'existence

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir retenu l'existence d'un contrat de travail et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un contrat de

Pour retenir l'existence d'un contrat de travail, l'arrêt après avoir constaté que M.

d'un lien de subordination avec cette société, permettant de caractériser l'existence d'un contrat de travail.

X... a alors saisi la juridiction prud'homale pour voir constater l'existence d'un contrat de travail et sa rupture abusive par la BNP; qu'il demandait le paiement de diverses sommes; que le comité

l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; Que, par ailleurs, il appartient à la partie qui entend se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail de rapporter

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'absence de contrat écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel, un contrat est présumé conclu pour un horaire normal ; et alors, d'autre

que la compétence expressément attribuée au conseil de prud'hommes suppose l'existence d'un contrat de travail.

dissimulé ; " aux motifs que le premier juge a, par une motivation pertinente que la Cour adopte intégralement, repris les différents éléments caractérisant l'existence de contrats de travail ; que

X..., invoquant l'existence d'un contrat de travail avec la société Erwinger à compter du 1er août 2004, a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de résiliation judiciaire du contrat de

l'existence d'un contrat de travail la liant à la société Onet Propreté Services En conséquence, - prononcer la requalification du contrat de travail à temps plein pour absence de contrat de travail

D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, NI D'UN QUELCONQUE LIEN DE SUBORDINATION ; QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR FABRO CONTRE CE JUGEMENT, A ENONCE QUE LA DEMANDE DE FABRO ETAIT FONDEE