Pour chaque période de formation, les activités et situations professionnelles sont envisagées au préalable par le tuteur entreprise et le responsable pédagogique sous la forme d'un contrat individuel qui tient compte d'objectifs spécifiques définis par

Article 1

—

Ces prescriptions concernent les travaux effectués : Sur les ouvrages de distribution électrique en exploitation (modifications, extensions, entretien, etc.).

Article 4

—

Les décisions individuelles d'attribution de la prime de charges administratives ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants

Article 6

—

I. - En cas d'envoi fractionné, le suivi des imputations en quantité et en valeur de la licence individuelle est réalisé : ― soit sous forme dématérialisée et par voie électronique directement dans le système d'information de gestion et d'administration

Article L1621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 48

Code général des collectivités territoriales

Au moins une fois par an, le gestionnaire du service dématérialisé informe, par l'intermédiaire du système d'information du compte personnel de formation, les élus locaux disposant d'un tel compte de l'existence du droit individuel à la formation des

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

susceptible d'une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au moins trois ans par comparaison avec les conditions d'exploitation des parcelles de valeur culturale similaire des exploitations agricoles à caractère

Article 1

—

La destination de construction " exploitation agricole et forestière " prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

Article R5441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Code de la santé publique

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait : 1° Pour le pharmacien ou le vétérinaire responsable d'une entreprise mentionnée aux 1° à 10° de l'article R. 5142-1 ou pour un pharmacien ou un vétérinaire délégué,

Article 2

—

alinéa l'attestation de formation initiale ou continue de formateur à la formation à la gestion technique et administrative des stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par l'INSERR.

Article R723-81-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 86

Code de la sécurité intérieure

Un vétérinaire aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation initiale de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé les blocs de compétences relatifs aux règles de sécurité individuelle et collective de sa formation initiale

Article Annexe III

—

Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces ; d.

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89

Code rural (nouveau)

Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et

Article 10

—

Les modalités de la formation visée à l'article précédent sont arrêtées, pour chacun des ingénieurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de

Article 3

—

Au-dessus du territoire français, ces aéronefs sont exploités conformément aux limites d'emploi associées à leur document de navigabilité et selon les restrictions suivantes : 8.

Article 3

—

Au-dessus du territoire français, ces aéronefs sont exploités conformément aux limites d'emploi associées à leur document de navigabilité et selon les restrictions suivantes : 9.

Article 2

—

a) Les entreprises travaillant pour le compte des exploitations minières et assimilées qui ne sont pas visées par le tableau I ci-annexé (non reproduits) acquittent, pour ceux de leurs salariés qui sont affiliés obligatoirement au régime spécial de la

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

a) Les entreprises travaillant pour le compte des exploitations minières et assimilées qui ne sont pas visées par le tableau I ci-annexé (non reproduit) acquittent, pour ceux de leurs salariés qui sont affiliés obligatoirement au régime spécial de la

Article Annexe I

—

D. ― Protection de la ressource halieutique Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

Article Annexe

—

Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau Equiper, poser et raccorder les émetteurs d'une installation de chauffage individuel.

Article L7124-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 06

Code du travail

Lorsque l'enfant est engagé, en application du 5° de l'article L. 7124-1, l'autorisation individuelle prend la forme d'un agrément.

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