X... en reconnaissance de faute inexcusable et déclare ses demandes irrecevables ; Rejette toute autre demande ; Condamne M.

Z... en imputant au piéton une faute inexcusable, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que l'accident s'était produit hors agglomération, de nuit, sur une route nationale à grande

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, fixé le montant

X..., salarié de la société Kléber Environnement depuis le 17 mai 1983, a été licencié pour faute lourde le 7 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au

X... a ensuite saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale afin que soit notamment reconnue la faute inexcusable de la société Rhône-Poulenc ; que le Tribunal a condamné cette société en paiement

et juger l'absence de faute inexcusable de sa part ; - de débouter en conséquence M.

Y...; que la cour d'appel a dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, en l'occurrence la société Ecco et la société MBL, et a fixé au maximum la majoration de la rente

de commerce en garantie des conséquences de sa faute inexcusable pour les sinistres constitués par les réclamations de victimes dont la désignation était recensée dans un tableau joint à la demande ;

inexcusable de son employeur ; Statuant à nouveau : - Dire et juger que l'Association [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle de Madame [J].

une chute mortelle, alors qu'il travaillait à la réfection d'un toit; que la cour d'appel a jugé que l'accident n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur; Attendu que les consorts Y... font

Elle fait valoir en défense qu'une faute inexcusable ne peut être retenue qu'à la double condition qu'il démontre qu'en ayant conscience du danger auquel elle l'exposait, elle n'aurait pris aucune mesure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu

inexcusable de l'employeur ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Eternit Industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, fixé le montant

inexcusable de la société SMB ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que d'une part, la faute de la victime de l'accident du travail non provoquée

d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors, de première part, que manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient qu'à

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, D'AVOIR dit que la

professionnel de la maladie ne soit pas établi entre la Caisse et l'employeur ne prive pas la victime du droit de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; qu'abstraction faite des motifs