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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
516 résultats pour « faux passeport »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PS 16
Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0.
Article 2
lutte contre les groupes criminels quelles que soient leurs activités illicites, et notamment les homicides commis entre malfaiteurs, les extorsions, y compris lorsqu'elles accompagnent un enlèvement de personne, les trafics de véhicules volés et de faux
Article D113-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38
En cas de fausses déclarations ou d'usage de faux documents, la sanction financière est égale à 100 % du montant constaté, auquel est ajouté la moitié du taux d'écart multiplié par le montant constaté.
Article 11
. - Un montant de 50 000 € est attribué à chaque commune ayant accueilli au moins cinq stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques installées, à titre provisoire, en 2023 pendant une durée minimale
Article Annexe
-copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) de la personne assurant les fonctions de responsable légal de l'entreprise (dirigeant, directeur général, chef d'entreprise, etc.)
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
transport en commun, non périmée, délivrée aux mutilés de guerre par la préfecture ; 10° Carte photographique d'identité des officiers de l'armée active ; 11° Livret de solde pour officier marinier et marin ; 12° Livret professionnel maritime ; 13° Passeport
Article 4
Attestation électronique générée par le service désigné par le décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 comportant les nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance du demandeur, en cours de validité au jour du dépôt de la demande d'inscription ; 2° Passeport
Article Annexe B
Liste des pays ou des entités territoriales dont les titulaires de passeport diplomatique, d'un passeport de service ou autre passeport officiel sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire européen de la France afin d'y effectuer un séjour dont
Article Annexe I
d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ; c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de document devant être accompagnés d'un passeport
Article R241-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63
La demande d'enregistrement est accompagnée des pièces suivantes : -la présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité ; -la copie du diplôme d'Etat
Article L251-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94
Le cas échéant, ils peuvent annuler et retirer le passeport phytosanitaire de l'unité commerciale concernée.
L'absence de justificatif ou la présentation d'un justificatif faux, falsifié, incomplet ou inapplicable entraîne l'exigibilité immédiate du montant de la taxe intérieure de consommation qui a été remboursé.
Article L92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28
au plus et d'une amende qui ne pourra excéder le montant des arrérages d'une année, le tout sans préjudice du remboursement des arrérages indûment touchés et de l'action civile des intéressés, et sans préjudice soit des peines plus graves en cas de faux
Article Annexe 1
Si, lors du test de rattrapage, le chien ne détecte pas l'explosif ou fait un faux marquage, l'équipe cynotechnique est éliminée.
Article A512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36
Lorsque le demandeur n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés, son identité est attestée par une copie de la carte d'identité ou du passeport ; 2° Lorsque le demandeur est une personne morale : a) L'identité des personnes qui la dirigent
Article Annexe I Bis
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE BŒUF DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Filet *** Filet Faux-filet *** Faux-filet Rumsteck *** Milieu de rumsteak affranchi Entrecôte *** Entrecôte
Article R5221-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97
l'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil ont fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des atteintes à la personne humaine relevant du titre II du livre II du code pénal, pour faux
Article 10
. - La remise du passeport et de la carte nationale d'identité s'accompagne d'une copie sur papier des données nominatives enregistrées dans le composant électronique.
Article 3
Chaque dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes : 1° Une demande d'admission au concours, sur formulaire ; 2° Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et, pour les naturalisés français, une copie
Article R113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 00
Passeport en cours de validité. Extrait de l'acte de naissance du titulaire ou de ses enfants mineurs qui y sont mentionnés. Carte d'ancien combattant, Extrait de l'acte de naissance du titulaire.
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