Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2024, 1er et 20 avril Mme F C, Mme A B, Mme D C, Mme E C représentées par Me Doumichaud, demandent au tribunal

dans sa version applicable à ce litige prévoit qu'il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour régionale des pensions d’Aix-en-Provence le 26 octobre 2018 et le 12 juillet 2019, et des mémoires enregistrés

à Me Corlay, avocat de l'association Vigilance Souffrignac et environs, et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mai 2024, présentée par la société Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac

au cadastre, feuillet 23, n os   190 et 811, feuillet 22, n o   1042 pour une surface totale de 14   480 mètres carrés (en substance la restitution totale des terrains (...) expropriés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. B... A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 avril et le 5 mai 2026, M. D...

DP N° [Cadastre 4] (Feuillet n° 3769) ' Terre comprenant les vallées [Localité 39], [Localité 43], [Localité 19] d'une superficie de 18 a 58 ca; - Section DP N° [Cadastre 5] (Feuillet n° 3769) - Terre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1988, présentée pour M. X..., demeurant ... (Loire-Atlantique) ; M.

X... signaient les feuilles d'heures supplémentaires tous les mois de sorte qu'ils savaient les conditions dans lesquelles travaillaient les chauffeurs de l'entreprise, ou à tout le moins il leur appartenait

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021 et 22 avril 2022, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

est immatriculé en qualité de travailleur indépendant ; Qu'il résulte des pièces versées aux débats que la mise en demeure, qui a été produite par le requérant en première instance, comporte deux feuillets

est immatriculé en qualité de travailleur indépendant ; Qu'il résulte des pièces versées aux débats que la mise en demeure, qui a été produite par le requérant en première instance, comporte deux feuillets

barreau d'AVIGNON -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Octobre 2010,enregistré

Les consorts Y..., Z... et A... ont interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 25 juillet 2006.

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Mars 2009 enregistré

Vu la requête enregistrée le 25 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard A..., demeurant ... et par M.

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 4, 5 et 408 du code de procédure civile ; Attendu que pour annuler la saisie des seuls feuillets