Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[A], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société A4 finances, l'avis de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 6.

2 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la compagnie financière

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8.

Par ses premier et deuxième moyens, pris en leurs premières branches, la société Blace finance fait grief à l'arrêt de lui ordonner ainsi qu'à M.

Et sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

globale de l'officine en commun accord entre les trois établissements financiers qui ont participé au financement à l'origine, à savoir la BECM, la SNVB et Natexis, la résiliation ou l'exigibilité anticipée

Le 28 mars 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a signalé au procureur de la République des faits relatifs au financement par le [1] d'un candidat

F-D Pourvoi n° B 18-11.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

; Sur la troisième branche du moyen du pourvoi de la Barclays Bank, et sur les premières branches des moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident de la Barfimmo ; Attendu que la Barclays

[Z]] envers les vendeurs et l'agent immobilier (…) mais de l'octroi d'un financement et ses conséquences juridiques et financières", cependant que le dommage subi par M.

et d'une perte de jouissance de la cuisine de l'appartement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer

banque Sovac immobilier (la banque) a consenti deux prêts garantis par le privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque aux époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, pour financer

locataire, conclu le 16 juin 2010 avec la société Factum finance, un contrat de location financière portant sur du matériel informatique, pour une durée de douze mois, avec effet au 1er juillet 2010.

pour avoir soutenu abusivement la société A Capella ; que cette action a été poursuivie par le mandataire à la liquidation judiciaire de la société PMG ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

La CIMA a finalement renoncé à son projet d'externalisation de sa direction commerciale et les fonctions de M. A... au sein de la CIMA ont pris fin en août 2014.

Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Prémices et Eiffel Bayeux ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Versailles, 13 mars 1992), que, pour financer la réalisation