cave étant située dans un point bas de leur terrain et plus précisément dans une cuvette où l'eau s'accumule et ne peut s'évacuer de façon naturelle, et non d'une violation de la servitude grevant le fonds

celui-ci à les couper ; que ce droit imprescriptible du propriétaire sur le fonds duquel avancent les branches des arbres du fonds voisin ne peut souffrir aucune restriction ; que le classement du château

En application de cet article les actions fondées sur les troubles anormaux du voisinage, le déversement d’eaux pluviales sur un fonds voisin et la présence d’une servitude de vue irrégulière, constituent

De même, le balcon qui a été construit, permet, dans son axe perpendiculaire à la baie vitrée, c'est-à-dire sur toute sa longueur, une vue oblique sur le fonds contigu voisin, propriété des époux [S],

Pour une culture d'arbres de Noël, il peut fixer la durée maximum d'occupation du sol par les arbres et une distance particulière à respecter par rapport aux fonds voisins, éventuellement différente de

ordonné, par décision en date du 7 janvier 2020, une expertise judiciaire laquelle a été confiée à Monsieur [F] pour connaître les causes des désordres qu'il énonce subir en provenance de la cour du fonds

paume, dont les façades nord et sud avaient été inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le 27 juin 1946 ; que la façade nord de cet immeuble longe la ligne divisoire avec le fonds

Elle sollicitait, notamment, la suppression la vue « directe » créée sur son immeuble par une fenêtre du fonds voisin au premier étage de l'habitation, sous astreinte définitive de 500 euros par jour de

et auditives issues de la VMC de l'immeuble des époux [T], les nuisances de leur cheminée et le déversement des eaux de pluie du fonds voisin, .Ordonné une expertise, .

L’huissier constate qu’il n’existe aucune vue directe sur le fonds voisin, contrairement à ce que soutient la demanderesse qui ne rapporte pas la preuve de l’existence d’une telle vue ni de ce que la hauteur

A... lui-même au profit du fonds voisin qui avait appartenu à ses beaux-parents puis à son épouse ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

copropriétaires les côteaux de [Localité 2][Adresse 4] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [Z] [S], à raison de la distance des plantations entre leurs fonds

- Le juge est ordinairement admis à ordonner la suppression de la vue sans avoir à établir préalablement la gêne encourue par le propriétaire du fonds voisin.

m du sol ne permet pas d'apercevoir les fonds voisins, ce qui était le cas de celui pratiqué initialement quand bien même laissait-il passer l'air au travers de l'un des carreaux par un systéme de ventilation

sur le fonds de Mme B... tel que la cour entend le retenir; que ce passage étant suffisant, il n'y a pas lieu de rechercher le passage le plus court et le moins dommageable sur l'ensemble des fonds voisins

arbre appartenant au propriétaire du fonds voisin, de contraindre celui-ci à les élaguer ne dépend pas de l'importance de cette avancée ; que dès lors, en énonçant, pour débouter les époux V... de leur

pencher à l'extérieur et de jeter sur le toit un quelconque objet, de sorte que, quelle que soit la hauteur de ladite fenêtre et la nature du verre l'équipant, elle ne permettait (...) aucune vue sur le fonds

de base légale au regard des textes susvisés ; "3 ) alors que constituent des vues droites ou directes les ouvertures qui permettent dans la direction de leur axe une vue en ligne directe sur le fonds