suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale La Croix marine, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

tribunal à l’audience du 7 mars 2024, pour entendre : Vu l’assignation principale, Vu les dispositions des articles L132-1 et s. et L133-1 et s. du Code de commerce, Sans approbation des demandes formées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président

des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté ; qu'en l'absence de formulation par le médecin du travail de telles indications, il appartient

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Jean-Jacques Cordellier, architecte ayant formé un contrat avec M.

D... eut exprimé le refus de son client de formuler lui-même une réclamation, M. D... a saisi le tribunal de police d'une requête en incident contentieux. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

société Nat, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ la société Trentarossi frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société Banque BRUXELLES LAMBERT FRANCE, partie civile, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NTI Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

B..., ès qualités, contestait de façon précise et détaillée l'ensemble des griefs formulés par la société Honda France lors des résiliations unilatérales intervenues les 2 et 10 décembre 1993, afin d'en