Après mise en liquidation judiciaire de l'entreprise en charge du lot gros oeuvre, la société Orcom a été chargée de terminer ce lot. 2.

C... comme syndic, de la société Robert, entrepreneur de gros-oeuvre, assurée par la compagnie La Protectrice, du bureau d'études Séchaud et Bossuyt et de M.

d'assurances des artisans de France (la MAAF), étant chargée du lot gros oeuvre charpente et couverture et la société DMI, assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics

partie du lot « gros-oeuvre », assurée auprès de la société Axa assurances devenue la société Axa France IARD (société Axa) ; que M. et Mme [K], voisins de M.

[Y], un marché portant sur l'exécution de travaux de gros oeuvre, électricité, carrelage, charpente-couverture, plomberie, menuiserie bois, peinture, dans une maison d'habitation comprenant deux logements

[X], dont l'activité a été reprise par la société Philarchi, désormais en liquidation judiciaire, tous deux assurés auprès de la MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la réhabilitation

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mars 2021), rendu en référé, Mme [K] a fait construire une maison d'habitation dont elle a confié le lot gros oeuvre à la société Dherbey Coux, assurée auprès de la

architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète pour la construction d'une maison individuelle ; qu'ils ont conclu un contrat d'entreprise pour le gros

A..., architecte, plusieurs bâtiments, vendus par lots ; que la société Léon Grosse a exécuté le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant confiés à la société Novetanche et la société Coframenal étant

être indemnisée du coût des matériaux non réutilisables commandés pour ce chantier ; que la société Thifan industrie imputant la responsabilité de l'échec du projet à la société Boutillet, chargée du gros

du terrain, moyennant des honoraires qui devaient être versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; qu'après réception des travaux de gros oeuvre, réalisés par M.

X..., architecte, par la société Sotram, entrepreneur chargé du gros oeuvre, assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une police dommages-ouvrages ayant

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

Z..., assuré par la compagnie Général Accident pour le gros-oeuvre, en particulier les dalles des sols, et les entrepôts ont été fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les

d'études techniques Adour-Etudes l'établissement de l'avant-projet des ouvrages en béton ; que la société Liminana, entrepreneur du gros oeuvre, a confié au même bureau d'études l'établissement des plans

X..., assuré au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Habitat concept, qui a sous-traité à la société

1900), statuant en référé, que la société civile immobilière Les Trois Ilets (SCI), agissant en qualité de maître de l'ouvrage pour la construction d'un groupe d'immeubles, a chargé de la maîtrise d'oeuvre

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 1991), que, courant 1985, la société civile immobilière Les Gueulards (SCI) a fait édifier un bâtiment à usage industriel sous la maîtrise d'oeuvre

Z..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Coopérative de constructions Suresnes-Longchamp a, avec le concours de

3068), statuant en référé, que la société civile immobilière Les Trois Ilets (SCI ), agissant en qualité de maître de l'ouvrage pour la construction d'un groupe d'immeubles, a chargé de la maîtrise d'oeuvre