de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Nice soit condamné à lui verser une indemnité de 1 616 386 F au titre du règlement définitif du marché passé pour la construction

rénovation-réhabilitation d'un centre commercial ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre générale a été confiée à un groupement constitué par les sociétés Coteba Management, BDP Groupe 6 et Berim, la société

X... a appelé en cause la société Axa Corporate solutions (AXA) et le GIE G20 venant aux droits du Groupe Canonne ; que la société Devicq a assigné en garantie ses assureurs la société Les Mutuelles du

en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à la "Compagnie française du groupe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° R 13-23. 204 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Ace European Group Limited.

de notification du décompte général à l'entrepreneur ; * En effet, le décompte général a été transmis à la société FILIME CONSTRUCTION par la société [K] selon courrier du 22 septembre 2022 signé par

assurances mutuelles de France (GAMF), a entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, dont elle a confié les travaux d'enduits de façades à M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, pour la construction d'un groupe d'immeubles la société

Y..., épouse B..., a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait construire un groupe d'immeubles pour le vendre par lots ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cristillan, se plaignant de

Atelier de Libre Création, dont Espace Réalisations était le sous-traitant habituel ; " et aux motifs cependant que le dossier et les débats ont permis d'établir que François Y... avait constitué un groupe

de la préfecture de Bastia à un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire commun était l'Entreprise AGOSTINI, les Etablissements SIMONETTI, membres du groupement, étant chargé des lots n° 4

de Paris AXA assurances, de travaux d'agrandissement de bâtiments construits au-dessus d'une ancienne carrière de gypse ; qu'un effondrement du terrain s'étant produit à proximité de la construction,

Jean-Bernard A..., architecte, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre ,1ère section), au profit : 1 / du Groupe des Assurances

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1990), que la société Verdoia, mandataire commun d'un groupement d'entreprises, a été chargée en 1976 par la Société centrale

DANS LES BATIMENTS D, F ET C 2E TRANCHE DU GROUPE IMMOBILIER, SITUE A MARSEILLE, DIT CAMPAGNE L'EVEQUE ET L'A, EN CONSEQUENCE, CONDAMNEE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LES ENTREPRISES PRECITEES

l'Evêque, prise en la personne de son maire en exercice, autorisé par décision du conseil municipal du 13 juin 1986, domicilié en la mairie de Neuilly l'Evêque (Haute-Marne), 5°/ La société anonyme Groupement

] [T] de ses parts dans la SARL LJ devenue groupe AS.

bâtiment et des travaux publics L'Auxiliaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2270 du Code civil dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que les architectes, entrepreneurs