Codes de loi français

Article ANNEXE III

SECTION HÔTELLERIE-RESTAURATION Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1). B. - Epreuve d'admission Leçon consistant en l'exploitation pédagogique d'un thème dans l'option choisie.

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de cordonnerie et de multiservices, hôtellerie de luxe. Cordonnier réparateur. Reproducteur de clés. Graveur.

Article Annexe II

Les dispositions du deuxième alinéa ne s'appliquent pas dans les restaurants satellites, à l'exception des préparations culinaires qui n'ont pas été déconditionnées et ont été maintenues, jusqu'à leur utilisation finale, dans une enceinte dont la température

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail

Article 3

bureau d'information touristique, et elle répond à au moins 5 des critères suivants : a) Bénéficie de la marque d'Etat “Destination pour tous” ou présence d'au moins deux établissements labellisés “Tourisme & Handicap” ; b) Présence d'au moins un restaurant

Article 1

Locaux d'habitation et leurs annexes : : : construits par les sociétés : : : immobilières créées en application de : : : la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 : : : : Foyers-hôtels pour travailleurs ; : : : Locaux d'habitation et leurs annexes :

Article Annexe III

Sont applicables aux établissements de la 5e catégorie les dispositions du chapitre Ier du titre VI du règlement de sécurité auxquelles s'ajoutent pour les hôtels les dispositions du chapitre II de ce titre.

Article Annexe II

Section hôtellerie-restauration A. - Epreuve d'admissibilité Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

LEGIARTI000043856708

d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels

Article Annexe

Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille.

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

études, notamment prospectives, sur l'offre et la demande dans les filières et les territoires touristiques, diffuser le résultat de ses travaux par tous moyens qu'elle juge appropriés ; ― concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels

LEGIARTI000023420454

de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m²). 52.6 HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 55.1 CB Hôtels

Article 1478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

. – La valeur locative est corrigée en fonction de la période d'activité pour les exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, les restaurants, les cafés, les discothèques, les établissements

Article Annexe

71 Centre hospitalier de Paray-le-Monial Paray-le-Monial 71 Centre hospitalier de Montceau-les-Mines Montceau-les-Mines 71 Centre hospitalier d'Autun Autun 71 Centre hospitalier de Mâcon Mâcon 71 Groupe SOS Santé-Hôtel-Dieu

Article 1

éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, pris en application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, articles 2 (I, 1°) et 2 (II, 1°), pour l'exercice des fonctions mentionnées ci-après : SERVICES FONCTIONS Hôtels

LEGIARTI000006667699

Campings ou hôtels en complément d'une activité entretien plus générale. Collectivités locales pour la maintenance de leurs piscines publiques. Code ROME : 52332 - Maintenicien(ne) des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.

LEGIARTI000028222456

ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activité concernés sont principalement : ― tour-operateur ; ― autocariste ; ― institutionnel du tourisme ; ― structure touristique ; ― village vacances ; ― hôtellerie

Article 2

DÉLIVRANT Crêpier(e) 221 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih Chef de cuisine en restaurant

Article 2

mutation ou orientations souhaitées, mandats électifs ou représentatifs syndicaux entraînant des sujétions particulières ou l'exercice de droits au regard de l'exécution du service, facilités accordées à raison d'activité relative au service social (restaurants

Article 2

en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ; - du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel