chacune des circonstances aggravantes ; que les questions posées dans les termes ci-dessus reproduits sont entachées de complexité ; qu'en effet le lien de parenté est une circonstance aggravante de l'homicide

L'EXERCICE OU A L'OCCASION DE L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CELUI-CI " ; " ALORS QUE LA QUESTION EST NULLE COMME ETANT ENTACHEE DE COMPLEXITE ; QU'ELLE VISE A LA FOIS LE FAIT PRINCIPAL DE TENTATIVE D'HOMICIDE

Le 8 octobre 2019, Monsieur [H] [C] a été déclaré irresponsable pénalement pour trouble mental, homicide volontaire aggravé et tentative d’homicide volontaire aggravé.

(PATRICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTES-PYRENEES, DU 10 MARS 1977, QUI L'A CONDAMNE A DIX-HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE

REJET du pourvoi formé par : - K..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Metz en date du 3 juillet 1986 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire

Simone, inculpée d'homicides volontaires, vol, usage de fausses plaques minéralogiques, détention d'explosifs, faux en écritures publiques et authentiques, complicité et usage, faux en écriture privée

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de tentatives d'homicides volontaires

formé par : - ELBIALY X..., ou EL BIALY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentatives d'homicide

B..., K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 1992, qui a rejeté sa demande de mise en liberté dans une procédure suivie contre elle du chef d'homicide

Dijon, 8 novembre 2024) et les pièces de la procédure, le 18 juin 2020, une chambre de l'instruction a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Mme [S] d'avoir commis une tentative d'homicide

cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier, sous l'accusation d'homicide

DES ARTICLES 296, 297 DU CODE PENAL, 349, 350 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES REGLES SUR LES FORMES DE LA PROCEDURE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE DEMANDEUR ETANT ACCUSE D'HOMICIDE

SIEGEANT A PARIS LE 11 FEVRIER 1972 QUI LES A CONDAMNES LE PREMIER A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET LE DEUXIEME A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET TENTATIVE D'HOMICIDE

UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 19 AVRIL 1967, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES DE BANQUE, ESCROQUERIES ET HOMICIDE

François, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 28 janvier 1991, qui, pour homicide volontaire l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 avril 2008, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction à l'égard de Patrick X... poursuivi du chef d'homicide

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 10 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MEURTHE-ET-MOSELLE du chef d'homicide

contre un arrêt de la Cour d'assises du LOIRET en date du 22 octobre 1986 qui l'a condamné pour homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire, à 12 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt

contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE en date du 6 octobre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Papeete sous l'accusation de tentative d'homicide