attaqué relève que Michel X... est détenu depuis le 11 décembre 1991 à la suite de trente-quatre vols à main armée commis en compagnie de deux comparses, suivis, le 10 juillet 1991, d'une tentative d'homicide

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, sur ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 29 septembre 1994, qui, pour homicide

A..., le 18 mars 2010, à Marseille, une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide volontaire avec préméditation en bande organisée commis à cette date sur la personne de M.

E... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire par concubin, l'arrêt attaqué énonce que M.

de l'action publique pour la poursuite du crime connexe d'homicide volontaire ; "1 ) alors que, d'une part, l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit que

[M] a été victime d'une tentative d'homicide volontaire commise par M. [A], qui a été condamné par une juridiction pénale. 2. M.

Imad, accusé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 octobre 1998, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

Maurice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé

[B] [J], [Y] [U], [V] [H] et [M] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 1er avril 2025, qui, pour tentative d'homicide volontaire, les deux derniers

fonctionnaires de police d'avoir affirmé dans des procès-verbaux qu'un enquêteur l'avait reconnu formellement sur une vidéosurveillance, ce qui avait permis de l'impliquer dans la commission de faits d'homicide

Philippe Y... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... ayant été victime le 11 septembre 1988 d'un homicide volontaire dont l'auteur a été condamné par une cour d'assises

. ; que celui-ci, poursuivi pour tentative d'homicide volontaire, a bénéficié d'un acquittement par une cour d'assises ; que les consorts Y... l'ont assigné, ainsi que son assureur en responsabilité civile

X... ayant été victime d'un homicide volontaire, sa veuve, Mme X..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, a, postérieurement à la condamnation de

caractériel et pouvant être explosif ; les antécédents judiciaires de l'intéressé sont particulièrement lourds, en ce qu'il a notamment été condamné à deux reprises pour des faits de meurtre, puis d'homicide

Le 24 décembre 2015, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs d'homicide volontaire sur la personne d'[M] [Q]-[C] et de tentative

pas permis de confirmer la thèse de l'homicide volontaire, sans rechercher si les éléments recueillis lors de l'enquête, et qu'ils avaient constatés, comme le fait que le cyclomoteur a été percuté alors

Y... un mandat d'arrêt européen délivré le même jour par un juge d'instruction de Liège, pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'homicide volontaire, visant des faits commis à Seraing, le 7 novembre

dans une bijouterie au cours de laquelle il a été tué par le commerçant, Mme H... s'est constituée partie civile dans le cadre de l'information ouverte des chefs de tentatives de vols qualifiés et d'homicide

Mis en examen du chef d'homicide volontaire, M. [X] a été placé en détention provisoire le 24 janvier 2019. 3.

Une information judiciaire a été ouverte le 14 avril 2017 des chefs d'homicide volontaire et d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec absence de libération volontaire avant le septième