mais que cette adaptation réalisée pour chaque commande en fonction de mesures précises n'impliquait pas pour autant une technique de fabrication spécifique à cette commande, rendant impossible la substitution

juger que l'action des emprunteurs tendant à obtenir la déchéance du droit aux intérêts n'était pas prescrite, que les simples mentions de l'offre ne leur permettaient pas d'apprécier le défaut d'indication

Y... savait parfaitement qu'elle percevait des revenus de substitution ; qu'elle produisait en ce sens une attestation de M. Z... ; que le fait même que M.

près la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) a constaté que celui-ci avait prescrit à plusieurs de ses patients toxicomanes un médicament, le Skénan, à titre de produit de substitution

VISEE A L'ARTICLE 799 DU CODE RURAL, CETTE DERNIERE DECLARATION VALANT DECISION DE PREEMPTION ; QUE, DES LORS, EN SUBORDONNANT LA REGULARITE DE LA DECLARATION DE SUBSTITUTION EN DATE DU 15 DECEMBRE

L’annexe de ce même décret dispose : « I. - Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 4 sont : 1° Les contre-indications inscrites

Y... et de l'obtention d'une note de renseignement d'urbanisme par les époux A..., l'acte contenant aussi une clause de solidarité entre acquéreurs et une possibilité de substitution de l'un aux autres

mention erronée, dans le décret d'extradition, suivante : « faits souverainement définis par le Royaume du Maroc comme ayant donné lieu à un mandat d'arrêt international émis le 20 avril 2015 » et l'indication

Elle soutient que, si le a de l’article 1729 et le 2 de l’article 1729 A du code général des impôts ne sont pas applicables, elle maintient néanmoins la demande de substitution de base légale présentée

qu'elle avait déposé chez son avocat, cette substitution étant prévue dans la promesse "dès la production d'un état parasitaire négatif"» (cf. arrêt attaqué, p 5,5ème alinéa); que «

L. 5125-23 du code de la santé publique réglemente les obligations du pharmacien en matière de délivrance de médicament générique ; qu'il impose simplement au médecin qui souhaite s'opposer à la substitution

lors de la venue de l'expert judiciaire, de produits en provenance de l'élevage de Kergoff; il a toutefois prétendu, contrairement aux déclarations de son subordonné, qu'il n'avait pas donné d'indications

doit être désigné pour assister tout prévenu ne comprenant pas ou ne parlant pas suffisamment la langue employée à l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, nonobstant l'indication

QUE LES RENTES VIAGERES INDEXEES PRECEDEMMENT SUR LE SMIG DEVAIENT, A COMPTER DU 2 JANVIER 1970, VARIER EN FONCTION DU SMIC, LE SMIG ETANT, COMME LE SMIC, RATTACHE NON SEULEMENT A LA VARIATION DE L'INDICE

mentionnaient pas cet ajout ; qu'à cet égard Armand X... n'a pu fournir, deux jours plus tard, qu'un document de travail qui n'était pas remis aux clients ; qu'en outre les factures donnaient des indications

[U] de substitution de l'avis émis par le médecin inspecteur du travail à celui émanant du médecin du travail A titre principal, la société appelante conclut à l'irrecevabilité de la demande de substitution

COMPRENANT UNE CLAUSE DE REVISION DE PRIX PAR REFERENCE A DIVERS TEXTES REGLEMENTAIRES, A VENDU PLUSIEURS LOTS SUIVANT DES CONTRATS COMPORTANT UNE FORMULE DE REVISION DIFFERENTE DE LA PRECEDENTE, AVEC SUBSTITUTION

l'indice majoré 689 qu'elle détenait à cette date dans son cadre d'emploi de détachement, nonobstant la circonstance qu'elle ait été réintégrée le 1er janvier 2021 à l'indice majoré 673.