Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés. L'employeur peut mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.

s'identifient à celles vendues et restées impayées ; qu'en accueillant l'action en revendication de la société UFAM au seul motif que les appareils revendiqués peuvent être facilement identifiés et individualisés

du 2 janvier 1981, que le bordereau de cession doit comporter la mention que l'acte est soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1981 et doit comporter les mentions destinées à permettre d'individualiser

l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article L. 141-2-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en affirmant qu'il lui fallait considérer l'avis général de l'expert comme fourni au vu des cas individualisés

l'arrêt retient qu'« il résulte des déclarations de [E] [M] expert-comptable de la Scop [1], et des documents comptables remis par elle, que les fonds liés à l'activité de [G] [H] étaient tracés et individualisés

bénéficiaire; qu'un compte-courant est un contrat par lequel des parties en relations d'affaires décident de porter réciproquement en compte leurs opérations successives, chaque créance perdant son individualité

circumstances be obliged to intervene in the relationship between private individuals by taking reasonable and appropriate measures to secure the effective enjoyment of those rights.

les fonds détenus pour le compte des clients était sans influence sur la réalité des détournements et la connaissance qu'en avait le prévenu, qui avait reconnu que chaque client avait un compte individualisé

élection, la documentation économique, financière et juridique telle que prévue à l'article L. 432-4 du code du travail, et qu'il s'est abstenu de consulter ce comité sur la mise en place des horaires individualisés

tableau indiquant les noms des délégués du personnel s'étant fait rembourser des frais de déplacement par leur employeur, exposés à l'occasion de l'exercice de leur mandat, ainsi que le montant individualisé

loi précitée du 29 juillet 1992 ; tout d'abord, l'article 38 qui porte que, pour le financement des actions d'insertion destinées aux Rmistes " le département est tenu d'inscrire dans un chapitre individualisé

qui fait mention du numéro de SIREN de la société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé

impacté par les suppressions de poste, que sur celui de [Localité 1], qui emploie uniquement un assistant ADV, un pilote équipe travaux et un poseur, elle ne justifie pas avoir effectué une recherche individualisée

suivis de réponses que de la part de deux d'entre elles, cela une dizaine de jours seulement avant l'engagement de la procédure de licenciement, ce qui ne peut constituer une recherche précise, individualisée

enlèvement de la canalisation ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt constate que le fonds divisé ne constitue pas un fonds unique puisque les parcelles vendues sont parfaitement individualisées

d'entreprise avant la mise en oeuvre du programme de modulation et une information annuelle sous forme de bilan de l'application de la modulation, n'édicte pas davantage la remise d'informations individualisées

concrètement, au cas par cas, l'ampleur de cette sujétion pour chaque salarié afin de fixer le montant de l'indemnité leur revenant ; qu'en affirmant, pour refuser de procéder à une évaluation concrète et individualisée

criminelle ; qu'il a notamment déjà été condamné pour escroquerie ; que, sur la peine, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014, a, dans l'article 130-1 du code pénal, considéré que la peine, qui doit être individualisée