Codes de loi français

Article 3

l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation

Article Annexe 1

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.

Article Annexe 6

Rennes 3 3 Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 5 5 Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) 6 6 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 6 6 Ecole nationale supérieure

Article 4

Les directeurs et directrices d'école, les instituteurs et institutrices qui bénéficient du logement en nature, ne reçoivent qu'un quart du supplément prévu à l'article 1er.

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (I.N.E.T.O.P.).

LEGIARTI000038033777

ministère de la défense ; Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ; Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ; Cadres de santé civils du ministère de la défense ; Cadres de santé paramédicaux

Article 1

Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir.

Article 1

Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 5

Les examens professionnels pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir

Article 5

Les concours sur titres pour l'accès à l'emploi de moniteur des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par arrêté au préfet du département siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 1

réseaux 326 r 5 ans Institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE) II Responsable d'associations culturelles, éducatives et sociales 330 5 ans Institut de formation des métiers du secteur associatif juif - SIF II Réflexologue 330

Article 19

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) comprend quarante membres titulaires et trente-deux suppléants des élus ainsi répartis : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 1

conseil thalatherm (FCT) V Agent(e) privé(e) de prévention et de sécurité 344 3 ans Nouvel R formation IV Jardinier botaniste 211t 2 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation

Article 5

Les instituts universitaires professionnalisés, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713

Article D4331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 30

Les instituts de formation en ergothérapie autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux de l'agence régionale de santé dans le

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Tractoriste 211s 3 ans Institut de formation en commerce et œnologie (IFCO) V Opérateur technique en pharmacie et cosmétique industrielle - OTPCI 222u 5 ans Association

Article 8

II. - Par dérogation au I, peuvent être intégrés dans le cadre des instituteurs les instituteurs contractuels de Mayotte en fonctions au 22 juillet 2003 ou bénéficiant à cette date d'un congé régulièrement accordé en application de la réglementation en

Article 1

IV Conseiller de vente 312 t 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) - Réseau Negoventis IV Technicien comptable 314 t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Conseiller

Article 1

(e) - secrétaire option comptable 324t 3 ans CFAS Institut IV Maintenicien(ne) en micro-informatique et réseaux 326r 5 ans Association pour le développement de l'insertion professionnelle (ADIP) - IPI IV Hydrobalnéologue 330 3 ans HECATE formation

Article Annexe 1

de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de