qu'il aurait été convenu avec l'architecte de ce que la rémunération était subordonnée à la réalisation des opérations, la cour d'appel, qui s'est déterminée par le motif que la société établirait l'intention

rapportables à sa succession dont la reconnaissance exige la preuve de l'intention libérale, a violé les textes susvisés.

X...sur ces fonds ne peuvent pas être assimilés à des dons manuels faisant présumer l'intention libérale.

X... ne pouvait pas avoir agi dans une intention libérale, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement

, cette intention libérale ne se présumant pas ; que contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, seule une partie de la soulte, d'un montant de 55.000 ?

montant de 4 494 euros pour le compte de sa fille ; qu'il en déduit l'existence de donations directes et indirectes devant être rapportées à la succession ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'intention

qu'il incombait à Jean-Claude X..., demandeur à l'action, d'établir que l'enrichissement procuré à Mme Z... par ce financement était sans cause, partant qu'il n'avait pas agi dans une intention libérale

[G] [D] avait, au moment de la conclusion du contrat, une intention libérale envers sa compagne avec laquelle il vivait depuis une dizaine d'années, alors que rien n'indique comment celle-ci aurait pu

Z... une certaine somme au titre des taxes foncières 2006, 2007 et 2008, l'arrêt énonce que les premiers ne démontrent pas l'intention libérale du second à leur égard, aucune pièce n'étant produite relativement

libérale ou n'a pas sa contrepartie dans des avantages tirés du concubinage ; qu'en l'espèce, la preuve d'une intention libérale de M.

sommes, le reste ayant été consacré à l'entretien de la mère et la fille vivant en commun, et a commis expert pour faire la répartition ; Attendu que, pour statuer ainsi, le tribunal a déduit l'intention

Y... eût été animé d'une intention libérale lorsqu'il avait limité sa demande à la restitution de 825 actions, la juridiction du second degré a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que

judiciaire ; qu'à ce titre, un contrat d'assurance vie peut être requalifié en donation si, compte tenu des circonstances dans lesquelles ce contrat a été souscrit, il révèle, pour l'essentiel, une intention

invoquée ; que, d'autre part, sans se prononcer par des motifs dubitatifs, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, a estimé par une appréciation souveraine que la preuve d'une intention

surabondant, est inopérant ; Sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une remise de dette consentie dans une intention

libérale de sa part, bien que la révocation des donations entre époux fût subordonnée au contraire à la preuve de l'existence de cette intention libérale, la cour d'appel a violé l'article 1096 du Code

[W] de prendre en charge le remboursement incombant à sa fille ; que, certes l'intention libérale de Mme [S] à l'égard de la fille du couple était une condition de l'engagement de M.

"théorique", la cour d'appel a violé l'article 1964 du Code civil ; 2 / que le seul déséquilibre constaté entre les engagements respectifs des parties ne suffit pas à établir l'existence d'une intention