Codes de loi français

Article R3121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 29

L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

Article 14

2 ans. 1 an 6 mois 9e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 7e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 5e échelon 1 an 6 mois 1 an 3 mois 4e échelon 1 an 6 mois 1 an

Article ANNEXE

Le technicien exerce ses activités sur des SSI de toute technicité et du plus simple au plus complexe au plan réglementaire (SSI de catégories A à E et équipements d'alarme de type 1 à 4).

Article 13

Les chefs d'établissements, directeurs, gérants ou préposés qu'ils se sont substitué sont tenus aux obligations suivantes : 1° Faciliter la tâche de l'organisme professionnel de prévention notamment en ce qui concerne l'accès des établissements ou chantiers

Article 2

Les engins de chantier, équipés de moteurs : Construits ou importés antérieurement au 2 mai 1973 ne répondant pas aux dispositions de l'article 1er ci-dessus ; Construits ou importés du 2 mai 1973 au 1er janvier 1975, ne répondant pas aux dispositions

Article 23

Aérage propre à chaque ouvrage en cul-de-sac : L'aérage mécanique secondaire d'un chantier de creusement de voie en veine de charbon doit être assuré par une colonne d'aérage qui lui est propre ; l'apport d'air frais doit provenir directement de l'aérage

Article L131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé en application du présent titre se superposent sur la parcelle d'un tiers lui-même non tenu à une telle obligation, chacune des personnes soumises à ces obligations débroussaille les parties les plus

Article Annexe 4

: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 13

Document : L'employeur doit établir, pour chaque chantier chaud dont la température caractéristique est au moins égale à 32 °C en atmosphère sèche ou à 30 °C en atmosphère humide, le relevé mensuel du nombre d'heures de travail avec l'indication de la

Article L5424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.

Article 13

mois 12 e Ancienneté acquise minorée de 1 an et 6 mois - avant 1 an 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 6 mois 3 e - après 6 mois 11 e Ancienneté acquise minorée de 6 mois - avant 6 mois

Article 25

3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 2 ans 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans 1 an 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois

Article L6353-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires et apprentis, et leur communiquent

Article L1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

Article Annexe 7

: : : : : : 6ème échelon : 3 ans 6 mois : 3 ans.

Article 26

Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.

Article 3

Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. 2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Article Annexe II

LISTE INDICATIVE DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU CHANTIER À FAIRE APPARAÎTRE, SI NÉCESSAIRE, AU POINT II DE LA FICHE DE CHANTIER I. - Caractéristiques du terrain Déclivité.

Article Annexe IIa

Organisation et suivi de chantier : A5-Suivi des opérations de mise en œuvre sur chantier T1 Participer aux réunions de chantier et prendre en compte des modifications et/ ou demandes spécifiques T2 Suivre l'avancement du chantier, évaluer

Article R6153-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 94

Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils participent, le cas échéant, au service de garde.