avant l'ouverture du concours d'accès au corps des directeurs de recherche du centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 1994, du rapport présenté sur sa candidature devant le jury

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 9 novembre 2022 par laquelle l'Institut d'études Politiques de Grenoble l'a ajournée, ensemble la délibération du jury

A au titre de la session 2006 du brevet d'État d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis, au motif que le jury avait commis une erreur de fait " en considérant que l'intéressé n'avait pas procédé

Mme D s'est présentée à la session 2025 du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public.

le jury. / A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs. / Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les membres

B s'est inscrit en Master 2 " Marketing et Management des services " au sein de l'université Gustave Eiffel au cours de l'année 2018/2019.

de la session 2025.

A l'issue de la seconde session d'examens de cette année, le jury, par une délibération du 12 septembre 2022 a prononcé son ajournement et ne l'a pas admise à redoubler.

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lucie Allain, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le jury

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme B D, représentée par Me Lucie Allain, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le jury

A ce titre : () / 5° Il nomme les différents jurys. () ".

Les membres du jury ne sont affectés ni au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ni au sein des centres de formation des psychologues de l'éducation nationale. / Le jury comprend

Ainsi, il ressort de l'arrêté du recteur académique du 13 juin 2019 que Mme C D, professeur à l'université de Paris Sud a été nommée présidente de jury pour la session de juin 2019 du baccalauréat, et

L'article D. 337-93 du code de l'éducation prévoit que le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie est présidé par un enseignant-chercheur et qu'il est composé de professeurs appartenant

se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction. / Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date

des cadres et techniciens Pigier, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'épreuve professionnelle de synthèse subie par Mlle A le 21 juin 1999, le jury

B... et de Mmes X... et Z... : Considérant qu'il résulte de la présente décision que la délibération du jury du CAPES anglais, session 1985, est annulée ; qu'il n'y a lieu par suite de statuer sur les

irrégulière ; - la composition des sous-jurys et la convocation aux examens des deux sessions n'ont pas été affichées 15 jours avant l'épreuve, comme prévu par la charte ; - la session de rattrapage

Il soutient que le jury n'était pas impartial et que les principes d'unicité du jury et d'égalité des candidats n'ont pas été respectés.

B a été informé, par une lettre du 25 février 2020, de la décision du jury de la session 2020/2021 de le retenir, sous réserve de l'avis médical et des résultats d'une enquête administrative, au concours