légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence

légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence

légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence

légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légale), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence

la somme de 50 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - constater que la société a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale

légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, - constater que la société

qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité, c'est-à-dire jusqu'à l'expiration des 10 semaines après le congé de maternité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de licenciement

sa demande de dommages-intérêts, et réclame l'application des dispositions de l'article L.5213-9 du code du travail, bénéficiant d'une invalidité d'au moins des deux tiers, outre l'indemnité de licenciement

; qu' en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles prévoyant un délai précis entre la mise à pied et le licenciement, la mise à pied doit, pour conserver un caractère « conservatoire », être

[D] les sommes suivantes : - 3 853,63 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement légale; - 4 996,60 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis; - 499,66 euros brut au titre

Elle a également prévu un régime de licence légale pour certaines utilisations publiques des phonogrammes du commerce.

de l'indemnité forfaitaire qu'elles prévoient avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de l'indemnité de licenciement

légale de licenciement, - 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

G] les sommes suivantes : - 1.699,30 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 169,93 € brut pour les congés payés afférents au préavis, - 743,44 € au titre de l'indemnité de licenciement

 euros bruts d'indemnité de précarité afférente  * 1 528,69 euros bruts de rappel d'indemnité de précarité pour la période du 06/07/20 au 21/07/21  * 475 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement

Par jugement du 10 août 2020, le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement de M.

des sommes suivantes : -38 626 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans cumul avec l'indemnité de licenciement légale, l'indemnité de licenciement supplémentaire

chapitre Ier du Titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de licenciement