présent titre et par le livre III de la deuxième partie, les modalités d'information et de consultation du comité social et économique et, le cas échéant, le cadre de recours à une expertise par ce comité lorsque l'employeur envisage de prononcer le licenciement

LEGIARTI000023830950

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Signature du demandeur PREMIÈRE PARTIE Nom de naissance : Situation professionnelle actuelle Employeur : DEUXIÈME PARTIE PÉRIODE ORGANISME DE FORMATION QUALIFICATION(S) OBTENUE

Article L202-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68

Code rural (nouveau)

, soit participer à leurs frais à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires.

Article Annexe II

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PROTOCOLE D'ESSAI

Article 18 ter

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Laboratoire d'essais.

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44

Code du travail

Cette cotisation n'est pas due dans les cas suivants : 1° Licenciement pour faute grave ou lourde ; 1° bis Licenciement en cas de refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail consécutive à une réduction de la durée du travail organisée

Article 5.4

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Prescriptions en matière d'essais des tuyautages 5.4.1 Les prescriptions de la présente section en matière d'essais s'appliquent aux tuyautages situés à l'intérieur et à l'extérieur des citernes à cargaison.

Article R4722-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 47 > 72

Code du travail

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais pendant le délai qui lui a été fixé et transmet à l'agent de contrôle

Article 10

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Au cours de l'année de stage, les candidats subissent les épreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, dont les modalités sont définies par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice

Article 10

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duquel est intervenu le changement de situation, à un abattement de 30 % sur les revenus d'activité professionnelle et les indemnités de chômage perçus par l'intéressé au cours de l'année civile de référence.

Article Annexe I

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Notice d'essai n° 1.

Article Annexe II

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Notice d'essai n° 2.

Article ANNEXE III

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Modèle de rapport d'essais

Article Annexe VII

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Notice d'essai n° 7.