La personne chargée du contrôle vérifie, par tout moyen, l'identité du sportif contrôlé, au besoin avec l'assistance notamment : -du délégué antidopage prévu à l'article L. 232-14 ou d'une personne désignée par la fédération en cas d'absence de désignation

Article 2

—

Le diplôme d'études universitaires en sciences et techniques spécialité “ animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ”, la licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives

Article R921-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Code rural (nouveau)

Elles sont fournies par le producteur qui communique sans délai à l'autorité qui délivre la licence toute modification de ces informations.

Article R914-13-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

Les organisations syndicales désignent librement parmi leurs représentants les bénéficiaires de crédits de temps syndical. Les décharges de service sont exprimées sous forme d'une quotité annuelle de temps de travail.

Article R813-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 56

Code rural (nouveau)

Article R612-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27

Code de l'éducation

, un établissement de la région académique dans laquelle l'étudiant a obtenu sa licence.

Article 1

—

: DRAC Alsace ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Aquitaine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES

Article L2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.

Article R2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Lorsqu'il prend une décision sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en application de l'article L. 2313-4, l'employeur la porte à la connaissance de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise et

Article R316-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

Cette autorisation, dénommée licence d'exportation, revêt l'une des formes suivantes : 1° Une licence simple accordée à un exportateur déterminé pour l'envoi, au destinataire ou à un destinataire final identifié, d'une ou plusieurs armes à feu, munitions

Article Annexe

—

Brevet et licence de pilote de planeur 4.1.1.

Article 12

—

I. - En cas de manquement grave ou répété aux obligations prévues aux articles 6 à 9, le ministre chargé des transports peut, après avoir mis le titulaire de la licence en mesure de présenter ses observations, prononcer le retrait de la licence.

Article 30

—

, d'un maintien provisoire en sa faveur de la licence délivrée au précédent titulaire.

Article 9

—

Les demandes de licences de 1re et 2ème catégorie doivent être présentées par écrit sur papier libre au directeur départemental de l'agriculture à Annecy.

Article R213-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Code forestier (nouveau)

Les licences sont des permissions de chasser qui ne confèrent pas de droit privatif à leurs titulaires. Elles sont individuelles et nominatives.

LEGIARTI000032707429

—

Article 2 Champ d'application Dispositions générales Article 3 Titulaires de la licence La licence bar est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.

LEGIARTI000036265587

—

Annexe 1 Il convient d'entendre par : - comité administrateur : Comité régional ou (inter) départemental des pêches maritimes et des élevages marins s'étant vu déléguer par le CNPMEM la tâche d'administrer l'outil de télédéclaration "Técapap" pour sa

Article 66

—

Dans le cas contraire, il perçoit une indemnité de licenciement calculée conformément à la réglementation applicable, en la matière, aux agents de l'Etat régis par les dispositions du code général de la fonction publique.

Article Annexe

—

La licence appartient à son titulaire qui la signe. 1.3. Qualifications de base et qualifications de domaine d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (licence ATSEP). 1.3.1.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 79

Code général de la fonction publique

Le droit syndical est garanti aux agents publics, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

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