Elle précise que l'offre de baptême "[W]" est proposée par une autre école de parapente, avec laquelle elle partage son site internet, et que le baptême a été réalisé avec le parapente de Monsieur [V],

jugement qui a retenu sa responsabilité au titre de l'oubli d'une compresse, faisant de ce chef valoir la responsabilité de la clinique de [Localité 28] du fait de l'infirmière, sans qu'aucun transfert du lien

En second lieu, M.

Ils maintiennent démontrer l’existence d’un lien de préposition entre l’établissement et son personnel, outre l’existence d’un fait dommageable consistant en un défaut de surveillance, par la perte de

et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Me A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société X... solidairement responsable d'Eric X... ; " aux motifs qu'il y a lieu

à suivre de ce chef, la juridiction de jugement ne pouvait substituer à une qualification d'abus de confiance celle d'escroquerie qui avait fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu ; " alors qu'il

fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, que le montant des commissions payées par cette dernière à APOLLONIA et l'existence d'une convention d'apporteur d'affaires même non signée caractérise un lien

[D] [M], il importe d'établir que le fait dommageable a été commis à une période où le lien de préposition existait, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; en tout état de cause, la décision de changer

[T] [E] est intervenu au-delà de son mandat et il n'existe aucun lien de préposition entre eux et/ou la Sarl Ted Services ; que M.

prêt de main d''uvre qu'en un véritable contrat de sous-traitance, et ses prestations étaient réalisées sous la pleine et unique responsabilité de la société Ulma ; - elle n'est intervenue que dans un lien

d'une organisation de l'établissement, sans incidence sur les décisions de prise en charge du patient découlant du diagnostic propre au médecin, pas plus qu'en qualité de commettant en l'absence de lien

Elle relève que l'acte de subrogation, désormais produit en appel, est établi au nom de Danone, et non pas de Danone Produits Frais France, et qu'il est daté du 24 décembre 2020 au lieu du 24 novembre

n'avait donc aucune raison d'ordonner aux infirmières de recompter les textiles récupérés devant lui ; que la mise à disposition par l'hôpital privé de son personnel paramédical ne peut être assimilé à un lien

, le lien de préposition résulte en l'espèce des termes employés par M.

la fourniture d'informations techniques et commerciales appropriées dans une zone à déterminer par la société Kingspan Environmental, à compter du 1er mai 2013 ; que de son côté, pour toute preuve du lien

Elle a précisé qu'elle avait exécuté le jugement entrepris en versant à M. Corentin X...les sommes allouées par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

dans une situation de dépendance administrative, sans les affranchir du respect des règles déontologiques ; qu'ils exerçaient librement leur art, sans être subordonnés, dans le domaine médical, par un lien

Y...", sans en caractériser les éléments, ni rechercher si cette dépendance revêtait les caractères du lien juridique de préposition unissant nécessairement un employé à son employeur, a privé sa décision