ANNEXES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article R242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Pour les autres activités exercées par le vétérinaire en lien avec la profession vétérinaire, l'utilisation d'un pseudonyme fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre.

Article R123-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Constituent des participations les droits dans le capital d'autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de la société détentrice.

Article Annexe II

—

-Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours. Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée. PÉRIODE (DU... AU...)

Article L813-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 09

Code de commerce

paiement de la part de la personne physique ou morale faisant l'objet d'une mesure d'administration, d'assistance ou de surveillance ou de la part d'une personne qui détient le contrôle de cette personne morale, ni s'être trouvés en situation de subordination

Article 3

—

Les membres du Conseil perçoivent une indemnité représentative de frais dont l'utilisation doit être en lien avec l'exercice du mandat.

Article D243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

La démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences a vocation à favoriser l'accès des travailleurs handicapés accueillis à un parcours de qualification professionnelle au moyen notamment d'actions de formation en lien avec leur projet individuel

Article D312-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Il fixe également les conditions de l'évaluation de ces unités, réalisée en lien avec l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale.

Article 728-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 83

Code de procédure pénale

Lorsque le représentant du ministère public est consulté par l'autorité compétente de l'Etat d'exécution sur une reconnaissance partielle de la décision de condamnation, il examine, après avoir envisagé en lien avec cette autorité les modalités possibles

Article D6124-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation met en place une organisation formalisée décrivant, selon les situations, les modalités d'intervention d'un ou plusieurs médecins spécialisés en anesthésie-réanimation en lien avec le personnel médical mentionné au I de

Article D594-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Code de procédure pénale

Pour l'application de l'article préliminaire, les entretiens avec l'avocat ayant un lien direct avec tout interrogatoire ou toute audience, et pour lesquels la personne peut demander à être assistée par un interprète, sont les entretiens intervenant,

Article 142-1

—

l'article R. 411-26-3 du code de la sécurité intérieure, les policiers réservistes sont chargés, dans toutes les situations où les circonstances l'imposent, d'appuyer les services de la police nationale, afin d'améliorer leur efficacité et de renforcer le lien

Article 3

—

Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis, en lien avec le directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières, par le directeur

Article 1

—

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

—

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. - Décret

Article 1

—

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3301ef31-997a-4b7a-bab3-d8742cbffc5b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2

—

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique

Article 30

—

Les marins-pompiers de tous grades proposés soit pour une pension à titre d'infirmités ou de blessures soit pour la réforme n° 1 avec ou sans gratification et dont le lien est expiré avant la date prévue par l'article 31 du présent décret pour leur radiation

Article 1

—

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e4328415-66c5-43e9-917a-85b9aca21caa permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 4

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Cette convention fixe les conditions d'intervention, et notamment le lien fonctionnel entre le professionnel de santé et le SAMU, les modalités de formation et de mise à disposition de matériels et de médicaments pour l'exercice de cette mission.

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