Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 099 résultats pour « lieu où les mesures d'urgence doivent être prises »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation : 2° Des services d'accès aux soins et de leur contribution à la prise en charge des soins de médecine d'urgence
Article R214-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
Le placement ou la mise en liberté d'animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales, dans un habitat approprié adapté à l'espèce, peuvent être autorisés par le préfet du département du lieu de ce placement ou de cette
Article A4241-53-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
les bateaux doivent franchir les passages étroits dans le plus court délai possible ; b) Dans le cas où la portée de vue est restreinte, les bateaux doivent, avant de s'engager dans un passage étroit, émettre un son prolongé ; en cas de besoin, notamment
Article 37
Les visites de nuit et du dimanche ne doivent être demandées qu'en cas d'urgence. Les frais payés par les malades pour se rendre au domicile du praticien sont exclusivement à leur charge.
Article Annexe art. 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
L'organisme doit se décharger des obligations prévues au paragraphe 2° ci-dessus dans la mesure où ses moyens informatiques le permettent. L'organisme doit être en mesure d'établir des doubles ou duplicata de ces décomptes à la demande de la caisse.
Article 221-II-2/13
A cette fin, les prescriptions fonctionnelles ci-après doivent être satisfaites : .2 les échappées doivent être utilisables en toute sécurité à tout moment et être dégagées de tout obstacle ; et .3 des aides supplémentaires pour l'évacuation doivent être
Article 27
Il contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, s'il y a lieu, de son sigle ; 2° La forme de la société et, s'il y a lieu, le statut légal particulier auquel elle est soumise, suivie de la mention "en liquidation
Article CTS 16
Le réseau général de protection doit être relié à une prise de terre. § 3.
Article MS 10
. - Les déversoirs ellipsoïdaux doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés. § 2. - Les déversoirs tronconiques doivent être disposés au-dessus des points à protéger.
Article 14
Cet envoi doit être fait, au plus tard, le jour où l'acte a été effectué (pour les actes en série, le jour de la première séance).
Article 11
Les mesures prises en application de l'alinéa précédent doivent être compatibles avec celles qui ont été arrêtées par le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise intervenante.
Article R6123-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 01
-L'autorisation de médecine nucléaire comportant la mention "A" ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge du patient en cas de nécessité, dans des délais compatibles avec les exigences
Article CH 30
. - Les brûleurs et les foyers doivent être disposés de manière à assurer une combustion complète du combustible liquide reçu et à éviter tout danger d'incendie ou d'explosion et toute incommodité ou insalubrité au voisinage, notamment par la production
Article L3131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16
-En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences
Article R223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
, et leur fait connaître les mesures et les arrêtés qu'il a pris, conformément aux dispositions du présent chapitre, pour empêcher l'extension de la contagion.
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 52
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 1° D'exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives en méconnaissance d'une mesure
Article Annexe I
Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.
Article 18
Les masses prises en considération à l'article 7 doivent être reliées : Soit à une prise de terre de résistance appropriée ; Soit, en 1re catégorie, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.
Article 230-5.02
La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.
Article 227-5.02
La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.
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