CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 029 résultats pour « liste des candidatures »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372313cd5801467740515d

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405226

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372319cd5801467740566c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372319cd5801467740566f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405670

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405736

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405737

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e1d

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262b0

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc42

Cassation

28 février 1980

28 février 1980

EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE ET DE CANDIDATE AUX ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE L'ANCIENNETE ET L'ACTIVITE DE CETTE SALARIEE AU SEIN DE L'ORGANISATION SYNDICALE AVAIENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201581

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 4031-32 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200852

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article R. 4031-32 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00557

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

En l'espèce, le tribunal a relevé que le protocole préélectoral signé le 2 mai 2019 renvoyait expressément, s'agissant de la proportion des femmes et des hommes pour l'établissement des listes de candidatures

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111ea

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

X... tendant à la contestation de la candidature de M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405232

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007792753

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

que le bureau d'âge du collège des magistrats, statuant par application de l'article 23, alinéa 4, du décret susvisé du 7 avril 1971 a, par décision en date du 8 septembre 1992, déclaré irrecevable la liste

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404992

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425287

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle

Page 15 sur 1052

← PrécédentSuivant →