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30 442 résultats pour « loi du 30 juin 1969 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La somme prévue à l'article 11 du décret susvisé du 30 juin 1975 modifié est fixée à 2000 F.
Article 5
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 1976.
Article 3
; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38, articles 40 et 41 dans celles de leurs dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés ; - Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, articles 27, 27 bis et 27 ter, et 2ème phrase du 2ème alinéa de
Article 11
Les conduits de fumée doivent être conformes aux exigences de l'arrêté du 22 octobre 1969.
Article 35
-Les centres d'hygiène alimentaire et de soins en alcoologie disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi pour déposer une demande d'autorisation selon la procédure visée à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin
Article 183
L34-9-1 - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5231-3 - Code du travail Art.
Article R732-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83
pension de retraite proportionnelle, le nombre de points acquis chaque année par les intéressés en fonction des cotisations versées en application du b) de l'article 1123 et de l'article 1125 (anciens) du code rural dans leur rédaction antérieure à la loi
Article R1511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 48
ou l'extension d'activités économiques dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises et dans les zones d'aide à finalité régionale définies par le décret pris pour l'application du paragraphe XIII de l'article 87 de la loi
Article 4
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est prorogé jusqu'au 30 juin 1984.
Article 17
La mise en place de la commission consultative paritaire prévue par le présent arrêté interviendra, dans chaque centre, avant le 30 juin 1999.
Article 6
La Fédération nationale des chasseurs procède au versement des données de l'application mobile dans la base de données nationale au plus tard pour le 30 juin.
Article 2
aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du globe ; Les maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin
Article ANNEXE
Agents contractuels régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969. Rédacteur. Secrétaire administratif de préfecture.
Article Annexe 1-d
Agents des systèmes d'information et de communication (décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié).
Il est ajouté au tableau annexé au décret du 17 octobre 1969 susvisé la mention suivante :
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 Art. 2 -Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 Art. 3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Sct.
A titre transitoire, les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui bénéficiaient le 30 juin 2022 d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 8 juillet 1999 mentionné à l'article 1er et qui ne sont pas éligibles à compter
Article 9
La rémunération des chefs d'établissement visés par l'article 15 du décret n° 69-494 du 30 mai 1969 demeure fixée par l'arrêté d'échelonnement indiciaire du 24 octobre 1967, et, selon le chef d'établissement concerné, par le décret n° 66-920 du 6 décembre
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