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EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
LEGIARTI000025124724
Rappel : l'article L. 441-3 a été modifié successivement par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la
Article L342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; 18° Les dispositions relatives à la conservation du cadastre ; 19° L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
LEGIARTI000045998353
Titulaires Suppléants Commission consultative paritaire de l'École nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000
Article 150-1.25
/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et de la directive n° 2002/59/CE ainsi que, le cas échéant, du règlement
Article D7124-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
hospitalier ou d'agent contractuel de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000
Article D7226-33
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexes
Article 3
Article 5
a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2000 Art. 8
. - Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 novembre 2000 Art. 3
Article 30-2
La compensation de ces charges, au profit des fournisseurs qui les supportent, est assurée : 1° En utilisant les sommes collectées au titre de la contribution prévue au I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, une fois que la
Ils exercent leur fonctions dans les bibliothèques implantées dans une commune de plus de 40 000 habitants ou un établissement public local assimilé à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre
secrétaire général ou d'absence du directeur ou du secrétaire général pour une durée supérieure à un mois, le directeur adjoint dudit établissement ou dudit syndicat interhospitalier chargé de l'intérim, en application de l'article 16 du décret n° 2000
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I
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