n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de pouvoir, la décision du 17 janvier 2001, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

, prise à la suite d'un recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

pouvoir la décision en date du 2 avril 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

n° 46-1173 du 23 mai 1946, modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

recrutement dans les cadres d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, ouverts en application de l'article 6 de la loi

relevé d'office dans les conditions prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 34 de la loi

moyen relevé d'office dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 34 de la loi

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 34 de la loi

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 34 de la loi

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 34 de la loi

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 34 de la loi

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 34 de la loi

droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

laquelle le directeur général de l'ANPE a défini les modalités d'organisation desdites élections ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ces décisions ; Vu les autre pièces du dossier ; Vu la loi

ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée, et tendant à se voir allouer l'indemnité pour charges militaires à l'étranger au taux "chef de famille" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à se voir allouer l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à se voir allouer l'indemnité pour charges militaires à l'étranger au taux "chef de famille" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

X... en qualité de directeur du centre universitaire de Polynésie française ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 et notamment son article 14 ; Vu le décret n° 87-