Codes de loi français

Article 9

-moyens de lutte contre l'incendie - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points d'eau incendie, tels que

Article 26

L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Article 13

Ces différentes tenues sont définies dans le règlement opérationnel ou intérieur de chaque service d'incendie et de secours ou établissement public selon la nature des missions, notamment pour : - les opérations de lutte contre les incendies de bâtiments

Article R232-41-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51

Chaque fédération agréée désigne un référent antidopage chargé de veiller au respect par la fédération de ses obligations en matière de lutte contre le dopage prévues au 5° du I et au III de l'article L. 232-5, aux articles L. 231-5, L. 231-5-1, L. 231

Article L1114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16

l'activité de transport aérien de passagers, aux entreprises, établissements ou parties d'établissement qui exercent une activité de transport aérien ou qui assurent les services d'exploitation d'aérodrome, de la sûreté aéroportuaire, de secours et de lutte

Article 1

Cette commission est chargée de donner un avis au ministre sur la stratégie de lutte contre le cancer et de lui proposer des programmes et actions allant dans ce sens.

Article 1

A compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 20 réservistes sanitaires sont mobilisés afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.

Article 3

Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution. - Décret n°98-431 du 28 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes", au sein du bureau en charge de la programmation et de l'analyse

Article R265-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 85 > 95

Les ministres chargés de l'action sociale, du travail et de la sécurité sociale transmettent tous les deux ans au Conseil national de lutte contre la pauvreté et les exclusions un rapport relatif aux conditions d'application de l'article L. 265-1.

Article 62

-La loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 est abrogée. II.-Paragraphe modificateur

Article L232-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Lorsque le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage décide de procéder aux enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L. 232-5, il habilite les enquêteurs selon des modalités fixées par délibération du collège.

Article L123-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68

Les personnes exerçant l'activité de domiciliation mettent en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier.

Article L232-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence

Article R3224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

I. – Lorsque des acteurs de santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 travaillant dans le champ de la santé mentale sur un territoire prennent l'initiative de l'élaboration d'un projet territorial de santé mentale, ils adressent au directeur général

Article L3223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48

et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l'Etat dans le département ; 4° D'un médecin généraliste désigné par le représentant de l'Etat dans le département.

Article 261-1

ou de non-admission ; - la lutte contre la fraude documentaire ; - la sûreté des moyens de transport ; - la police aéronautique.

Article 223 a-II-2/14

dispositifs de lutte contre l'incendie suivants doivent être maintenus prêts à l'emploi.

Article 221-II-2/14

Disponibilité opérationnelle et entretien 1 Objet .2 les systèmes de protection contre l'incendie et les dispositifs et le matériel de lutte contre l'incendie doivent être mis à l'essai et inspectés comme il se doit. 2 Prescriptions générales .2 lorsque

Article R232-41-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51

Pour identifier les publics cibles auxquels est en priorité destinée une éducation contre le dopage, l'Agence française de lutte contre le dopage tient compte du niveau de pratique des sportifs et du personnel d'encadrement, de la discipline sportive