Le certificat médical initial a été rédigé le 8 novembre 2023 par le Docteur [X]. Il objective une tendinopathie de la coiffe de l’épaule gauche.

[J] [I] a été poursuivi, en premier lieu, dans le cadre d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Nanterre des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Z... du chef d'homicides involontaires et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 2nd tour (juillet octobre) ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de M.

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative

À la suite d'une demande de réexamen de sa demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention, le préfet de police a décidé par arrêté du 18 août 2022, son maintien en rétention administrative.

A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative ; Il

À la suite d'une demande de réexamen de sa demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention, le préfet de police a décidé par arrêté du 10 octobre 2022, son maintien en rétention administrative

[C], demandeur au pourvoi n° A 14-29.128 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de M.

A B, représenté par Me Silva Machado demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de le maintenir en rétention administrative

[M] [T], tiers signataire de la demande d'admission a été bien été avisé de la date d'audience devant le juge des libertés et de la détention mais qu'il ne s'est pas présenté.

Il ressort du certificat médical initial, établi lors de l'admission de Mme [F] [Z], que 'son hospitalisation a été motivée par un retour de permission de la patiente dans un état exalté, désorganisé,

A l’audience du 13 novembre 2025, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales et actualisé le montant de la dette à la somme de 2.641,52 € selon décompte

permettant de faire dépendre le sort d'un grief de l'opinion exprimée par le commissaire du gouvernement ; qu'en considérant que la constatation selon laquelle le commissaire du gouvernement avait demandé

l’ensemble de leurs demandes initiales.

Le conseil a soulevé l'irrégularité de la décision d'admission, qui mentionne une demande de tiers et un médecin rédacteur du certificat médical initial erroné.