CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

adverses et le maintien de ses demandes initiales.

Source officielle

Page 1 sur 3286

Suivant →
CC

comm

61372386cd5801467740af0c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

son action à son encontre ; qu'ayant constaté qu'en fin de procédure le maintien de la demande initiale de la banque ne se justifiait plus et que celle-ci avait justement demandé qu'il lui en soit donné

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02320ecdc6046d47673639

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [D] comparaissent représentés par leur conseil et sollicitent aux termes de leurs dernières conclusions le maintien de leurs demandes initiales, le débouté de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’employeur, dispensé de comparution, a sollicité le maintien de sa demande initiale de prise en charge des arrêts de travail du 27 au 30 septembre 2022.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0e6cdc6046d472d4150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience, l’indivision [Y], représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 1er mars 2026, l’arriéré s’élève désormais à la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03091_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

, qu'il n'est justifié ni d'une demande de maintien de la demande initiale ni d'une nouvelle demande par l'AFAJ, qu'il lui revenait alors qu'il est le secrétaire de l'association de produire les documents

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb39acdc6046d473f83cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [M] était représenté par son avocat qui a sollicité le maintien de ses demandes initiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

X... s'analysait en une démission et l'a débouté de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a17

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Monsieur X... a régulièrement interjeté appel ; il conclut à l'infirmation du jugement et au maintien de sa demande initiale, sollicitant 5 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec755bbe450008b2ce80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

jugement critiqués, et se contente de se référer à 'l'ensemble des dispositions du jugement rendu...' avant de présenter, très succinctement, une argumentation qui relève du fond et de se référer au 'maintien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a23

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Il a été débouté de l'intégralité de ses demandes par jugement du 3 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d207

Appel

12 juin 2009

12 juin 2009

Cette dernière a régulièrement interjeté appel ; elle conclut à la confirmation partielle du jugement et au maintien de ses demandes initiales, réclamant la condamnation de la société V. I.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62721940228a02057de675d5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il actualise sa situation, venant juste d'être embauché, encore en période d'essai, conteste avoir installé des squatteurs dans son ancien logement loué à la SCI ELYSEES ETOILES et demande à bénéficier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avec maintien de ses demandes initiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87d

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Le Conseil de Prud'hommes a débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a3e

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Monsieur X... a régulièrement interjeté appel ; il conclut à l'infirmation du jugement et au maintien de ses demandes initiales, sollicitant 20 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Il conclut à l'infirmation partielle du jugement et au maintien de ses demandes initiales, sollicitant 2 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01478

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

sociale au terme duquel le bénéfice de la retraite est subordonné à la rupture du lien avec l'employeur et à la cessation de l'activité salariée ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QU'en faisant prévaloir le maintien

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant conclusions déposées par RPVA le 17 novembre 2024, les époux [J] ont sollicité la réinscription de l’affaire au rôle, ainsi que le maintien de leurs demandes initiales actualisées en fonction des

Source officielle