fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur O... soutient que l'indemnité majorée

, énonce que les contraventions poursuivies ont été constatées entre le 18 juillet 1991 et le 23 janvier 1992, que les titres exécutoires collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées

adoptés, énonce que les contraventions poursuivies ont été constatées entre le 2 mars 1990 et le 12 septembre 1991, que les titres exécutoires collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées

adoptés, énonce que les contraventions poursuivies ont été constatées entre le 20 mars 1991 et le 20 mars 1992, que les titres exécutoires collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées

2010 ; AUX MOTIFS propres QUE "sur le maintien du salaire pendant les mois de janvier et février 2010, l'article 43 de la convention collective SYNTEC qui, garantit aux cadres trois mois entiers d'appointements

de condamnation à l'encontre du demandeur, avait donné son aval aux décisions de mettre en place la technique des mises à disposition et d'investir dans la société italienne Cereal Fiocco soit en apposant

Pour une année entière de présence ou à défaut pro rata temporis, cette garantie est égale à celle assurée pour douze mois de travail effectif ou assimilé, majoré de 8,50%.

A... a assigné ce dernier en régularisation de l'acte de cession et en règlement de la valeur vénale du véhicule, majorée de 40 % dans la limite de son prix d'achat, sur le fondement des conditions générales

lorsqu'elle s'est vu attribuer une rente, " le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant

L'EXISTENCE D'UNE "CREANCE FONDEE EN SON PRINCIPE", AU SENS DE L'ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NE POUVAIT AVOIR LA MOINDRE FORCE PROBANTE, PUISQU'IL EMANAIT D'UN PROFESSIONNEL, MANDATE ET APPOINTE

    Article 140 § 2 provides that where a lawyer was appointed to represent a party to proceedings, the State shall pay that lawyer’s fees and reimburse his or her costs. 22.

Cependant, il ne mentionne pas expressément, contrairement aux affirmations de l'employeur, une majoration du taux horaire de 11,4%.

Cependant, il ne mentionne pas expressément, contrairement aux affirmations de l'employeur, une majoration du taux horaire de 11,4%.

Cependant, il ne mentionne pas expressément, contrairement aux affirmations de l'employeur, une majoration du taux horaire de 11,4%.

Cependant, il ne mentionne pas expressément, contrairement aux affirmations de l'employeur, une majoration du taux horaire de 11,4%.

Cependant, il ne mentionne pas expressément, contrairement aux affirmations de l'employeur, une majoration du taux horaire de 11,4%.

Cependant, il ne mentionne pas expressément, contrairement aux affirmations de l'employeur, une majoration du taux horaire de 11,4%.

Cependant, il ne mentionne pas expressément, contrairement aux affirmations de l'employeur, une majoration du taux horaire de 11,4%.