En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

Les investisseurs invoquent les manquements suivants : - manquement à l'obligation précontractuelle d'information - manquement à l'obligation de garantie de l'exploitation en EPHAD - manquement à l'obligation

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

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En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

En l'état de ces éléments le manquement à l'obligation d'information sera retenu.

Par l'effet de ce rachat total, antérieur à l'introduction de la présente instance, il n'est plus fondé à se prévaloir de manquements à l'obligation d'information prévue par les dispositions des articles