SIE Lagny-sur-Marne SIE Noisiel-Marne-la-Vallée SIE Roissy-en-Brie SIE Sénart-Lieusaint SIE Meaux Ouest Yvelines SIE Versailles Sud SIE Saint-Germain-en-Laye Nord SIE Versailles Ouest SIE Plaisir SIE Rambouillet SIE Poissy Var

Article 2

—

La direction de la préfecture de police chargée de la mission de renseignement territorial assure à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et, sans préjudice des missions confiées à la direction de

Article 2121-8

—

délinquance, des fonctions de ministère public près le tribunal de police de Paris, de missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police ; - dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe

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382 Lot-et-Garonne 0,00 0 Lozère 2,70 64 966 Maine-et-Loire 0,70 16 908 Manche 0,00 0 Marne

Article Annexe I

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Landes H2 -c 41 ― Loir-et-Cher H2 -b 42 ― Loire H1 -c 43 ― Haute-Loire H1 -c 44 ― Loire-Atlantique H2 -b 45 ― Loiret H1 -b 46 ― Lot H2 -c 47 ― Lot-et-Garonne H2 -c 48 ― Lozère H2 -d 49 ― Maine-et-Loire H2 -b 50 ― Manche H2 -a 51 ― Marne

Article Annexe II

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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er au 31 décembre 2008 Commune de Samois-sur-Seine.

Article 1

—

B 52 HAUTE-MARNE C 53 MAYENNE C 54 MEURTHE-ET-MOSELLE B 55 MEUSE C 56 MORBIHAN B 57 MOSELLE A 58 NIÈVRE C 59 NORD A 60 OISE B 61 ORNE C 62 PAS-DE-CALAIS A 63 PUY-DE-DÔME B 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES B 65 HAUTES-PYRÉNÉES C 66

LEGIARTI000047847845

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régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret Loiret, Cher Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe Direction départementale des finances publiques de la Marne

Article Annexe

—

42207 Loire-Atlantique (44) Châteaubriant. 44036 La Baule-Escoublac. 44055 Orvault. 44114 Sainte-Luce-sur-Loire. 44172 Loiret (45) Amilly. 45004 Fleury-les-Aubrais. 45147 Maine-et-Loire (49) Angers*. 49007 Marne

LEGIARTI000045150628

—

AVENANT À LA CONVENTION POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE PIPELINES IMPLANTÉ ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA RÉGION DE METZ AINSI QUE LES DÉPÔTS DE DONGES, LA FERTÉ-ALAIS, CHÂLONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT Entre : Article

Article L1631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 89

Code des transports

Les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent article sont exercées, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par le préfet de police et, dans le département

Article R512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 37

Code de la sécurité intérieure

Le projet de convention prévue à l'article L. 511-1 est soumis à l'approbation du représentant de l'Etat dans le département ou, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du préfet de police en vue

Article Annexe 1

—

Val-de-Marne. SIE-C Créteil. Paris-Ouest. SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. Marseille. SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. Essonne. SIE-C Evry-Ville-nouvelle. Haute-Garonne.

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet

Article Annexe

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HAUTE-GARONNE 0 GIRONDE 4 100 INDRE-ET-LOIRE 4 100 JURA 4 100 LOIRE-ATLANTIQUE 11 480 LOT 0 MOSELLE 0 PAS-DE-CALAIS 83 580 PYRENEES-ATLANTIQUES 11 070 HAUTE-SAONE 0 SAONE-ET-LOIRE 9 020 SEINE-ET-MARNE

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Code de l'environnement

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant : 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry

Article 1

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Isles (Haute-Vienne) ; Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne) ; Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ; Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne

Article ANNEXE

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Lot : 259 310 : : Lot-et-Garonne : 748 508 : : Lozère : 523 546 : : Maine-et-Loire : 2 534 622 : : Manche : 1 442 917 : : Marne

Article Annexe

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732 Lot-et-Garonne 7,50 686 Lozère 6,50 595 Maine-et-Loire 4,50 412 Manche 17,00 1 556 Marne

Article Annexe

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3,50 5 250 € Loir-et-Cher 3,80 5 700 € Loire 2,80 4 200 € Haute-Loire 1,60 2 400 € Loire-Atlantique 8,88 13 320 € Loiret 1,60 2 400 € Lot Lot-et-Garonne 2,00 3 000 € Lozère Maine-et-Loire 5,50 8 250 € Manche 3,90 5 850 € Marne

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