. - La méthode utilisée pour estimer l'effectif moyen de loups sur le territoire national et son écart-type associé est le résultat de l'application des modèles mathématiques de la méthode “ Capture-Marquage-Recapture ” (CMR).

Article L234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

Dans ces élevages, les agents mentionnés au premier alinéa peuvent également prescrire les mesures suivantes : -la séquestration, le recensement, le marquage de tout ou partie des animaux de l'exploitation ; -l'abattage des animaux, leur destruction et

Article R1121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

recherche dans le cadre de laquelle le ou les produits sont prescrits ou utilisés de manière habituelle et qui se conforment : 1° Pour les recherches portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à l'utilisation prévue dans le cadre du marquage

Article 32 a

—

peuvent être équipés de dispositifs rétroréfléchissants, de classe C, de couleur blanc ou jaune, conformes aux dispositions du règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, et installés conformément aux prescriptions relatives aux marquages

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la voirie routière

Le respect de ces exigences essentielles de sécurité est attesté par un marquage spécifique à chacune des procédures d'attestation de conformité ou d'équivalence décrites aux a, b et c du II et au III du présent article.

LEGIARTI000049297919

—

Signalisation horizontale des voies réservées sur le réseau structurant et le boulevard périphérique Le marquage séparatif de la voie avec les autres voies est conforme à celui d'une voie de circulation générale (T1-2u).

Article 5

—

Cependant, des dispositions particulières peuvent être prises par le ministre de l’agriculture et par le ministre de la consommation en ce qui concerne le système de fermeture, le marquage et la gamme de poids pour la commercialisation de petites quantités

Article 56-3-2

—

Le mandat autorise au minimum le mandataire : 1° A tenir la déclaration UE de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités de surveillance nationales pendant une période d'au moins dix ans, après que le marquage “barre à roue

Article R5212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90

Code de la santé publique

2 du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, de maintenir ou de rétablir sa fonction conformément à la destination indiquée par le fabricant et couverte par le marquage

Article Annexe 219-A.4

—

MARQUAGE DE l'INDICATIF RADIO 1.

Article Annexe 1

—

Stimulations externes mécanique, électrique ou magnétique conformément au marquage CE du dispositif médical utilisé ou aux recommandations de bonnes pratiques si elles existent. - méthode de stripping ; 11.

Article R335-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 83

Code de la propriété intellectuelle

coordonnées du représentant du demandeur ainsi que les documents justifiant la représentation ; 5° La liste du ou des droits dont la protection est demandée ; 6° Les données spécifiques et techniques sur les marchandises authentiques, telles que les marquages

Article L541-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 57

Code de l'environnement

Afin d'améliorer l'information des consommateurs, les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets informent les consommateurs, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, sur leurs qualités et

Article 8

—

peut être complétée par des flèches de rabattement, s'il s'agit d'une ligne axiale ou de délimitation de voie, à l'exception des lignes complétant les panneaux Stop et Cédez le passage ; -les lignes longitudinales discontinues utilisées pour les marquages

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Si la responsabilité du professionnel habilité est établie à l'issue de cette enquête, la convention peut être résiliée ; 2° Ou par le marquage au laser, conformément au 2° de l'article L. 833-3 du code de commerce en utilisant des fichiers informatiques

Article R215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09

Code rural (nouveau)

. 214-103 et R. 214-127 ; b) Que les animaux détenus reçoivent les soins nécessaires à leur bon état d'entretien prévus par les dispositions de l'article R. 214-17 ; c) Que les chiens, les chats et les primates détenus soient identifiés par un marquage

Article 3

—

Si la recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique implique l'utilisation d'un dispositif médical ne disposant pas d'un marquage CE ou disposant d'un marquage CE mais utilisé dans une

Article Annexe I

—

PROCÉDÉS DE MARQUAGE DES OISEAUX APPELANTS PAR BAGUE FERMÉE 1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint.

Article 8

—

Une évaluation simplifiée de l'installation, décrite en annexe 3, est mise en œuvre dans les cas suivants : ― pour les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation au titre du marquage CE ; ― pour les dispositifs de traitement

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