L'arrêté du 25 février 1998portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs

Article R761-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

Code de la sécurité sociale

Pour les soins dispensés à l'étranger, les tarifs servant de base au calcul des prestations dues aux travailleurs détachés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité instituées par la présente section sont déterminés dans les conditions

Article (suite)

—

Ces dépassements sont plafonnés à hauteur de 17,5 % pour chaque acte technique effectué, sur la base des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

Article R6133-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe les compétences transférées à un groupement de coopération sanitaire créé dans les conditions prévues à l'article L. 6131-2 parmi celles relevant des catégories suivantes : 1° Activités de soins

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

III. - La sortie d'une personne accueillie en " lits halte soins santé " est soumise à avis médical, pris après concertation avec l'équipe pluridisciplinaire de la structure.

Article R6144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, notamment en ce qui concerne : 1° La gestion globale et coordonnée des risques visant

Article D162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

et l'innovation, dont la recherche clinique ; b) L'expertise ; c) Les activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou la dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs ; d) La formation des personnels médicaux et

Article L6149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 33

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions du présent code relatives au directoire, à la commission médicale d'établissement, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi qu'à l'organisation interne de l'établissement, notamment

Article 217-4.01

—

Guides médicaux Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.

Article 5

—

L'ensemble du matériel nécessaire pour donner les premiers soins aux accidentés et malades ainsi que les consignes à observer en l'absence de service infirmier doivent être regroupés dans un endroit précis, bien signalé et aisément accessible aux secouristes

Article 7

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

Article 2

—

Peuvent faire acte de candidature aux emplois vacants de chef de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics :

Article 13

—

Les techniciens de laboratoire médical ayant obtenu avant le 20 avril 2006 le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale, qui ont à effectuer des prélèvements sanguins en dehors du laboratoire

Article Annexe 1

—

Unité 5 : Stérilisation, désinfection du matériel, des instruments et des dispositifs utilisés et enregistrement des processus et la traçabilité des dispositifs utilisés dans ces techniques.

Article R622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les dépenses se rapportant aux soins dispensés aux pensionnaires au titre de l'article L. 212-1 sont remboursées à l'Institution nationale des invalides au titre du régime des soins médicaux prévu au livre II du présent code.

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

transferts éventuels d'activités de soins ou d'équipements de matériels lourds entre établissements parties au groupement ; 4° L'organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques, résultant du projet médical partagé

Article D322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 10

Code du sport

Le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, est constitué par :

Article L6211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

Code de la santé publique

Lorsque le parcours de soins suivi par le patient comporte des tests, recueils et traitements de signaux biologiques ayant fait l'objet d'une prescription et nécessitant un appareil de mesure, le biologiste médical s'assure, à l'occasion d'un examen,

Article D6124-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est constituée de médecins avec une expertise neurovasculaire.

Article D6124-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

I. - L'équipe médicale d'une unité de réanimation et d'une unité de soins intensifs polyvalents est constituée : 1° De médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation ; 2° Le cas échéant, d'autres médecins spécialisés

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